Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G169KFFotG Identifiant interne de la consultation : 2024-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du patrimoine
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat
Lot n°1 : Qualification QUALIBAT DEMOLITION 1112 (technicité confirmée)
Qualification QUALIBAT AMIANTE 1552 ou qualifications équivalentes AFNOR
Lot n°11 : Qualification QUALIBAT 625 (Revêtements à fonctions spécifiques)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Réhabilitation du gymnase Léon Bohard à Mouy OP405 Axe6
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mouy 60250
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 2500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1 désamiantage - déplombage - démolitions
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°2 : gros oeuvre - maçonnerie
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 345000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°3 : Serrurerie - métallerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 69700 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°4 : Bardage - couverture - étanchéité - vêtures de façade
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 405800 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°5 : Menuiseries extérieures alu - fermetures
Code CPV principal : 45421140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 62000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°6 : Cloisons - doublages - isolation
Code CPV principal : 45421152
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 119000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°7 : Carrelages - faïences
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°8 : Menuiseries intérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°9 : Faux plafonds 60x60 sur ossature
Code CPV principal : 45421146
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 103000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°10 : Peintures
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 169000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°11 : Sols souples sportifs
Code CPV principal : 45432100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 101000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°12 : Electricité courants forts et faibles
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n° 13 : Plomberie - chauffage - ventilation
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 360000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n° 14 : Elévateur PMR
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°15 : Tribunes modulaires
Code CPV principal : 37535280
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37500 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°16 : Equipements sportifs
Code CPV principal : 37400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Description du lot : Lot n°17 : VRD - clôtures - espaces verts
Code CPV principal : 45234116
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Mouy
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Contacter M. Lopez à l'adresse mail suivante :
a.lopez@pays-clermontois.frDates de visite prévues : mardi 17 septembre 2024 à 9h00 - jeudi 26 septembre 2024 à 9h00 -mardi 1er octobre 2024 à 9h00 ou jeudi 3 octobre 2024 à 9h00 - Lieu de la visite : Gymnase BOHARD - Rue Léon BOHARD 60250 MOUY
Autres informations complémentaires : Des clauses d'insertion sociales (CIAE) sont prévues pour tous les lots à l'exception des lots n°1 - 14 - 15 et 16.
La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Personnaliser la clause 819
Date d'envoi du présent avis : 09/09/2024
Mots clés: Amiante, désamiantage Ascenseur Bardage Bâtiment Carrelage Cloison, faux plafond Equipement sportif Gros oeuvre Menuiserie Peinture (travaux) Plomberie (travaux) Revêtements de sols Serrurerie
