Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - priorités 1, 2 et 3 du schéma directeur

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Direction du patrimoine
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Références et certificats de capacité (inférieurs à 3 ans) pour des missions MOE de mise en accessibilité d'arrêt de bus ou de voirie
- Références et compétences pour le géomètre expert
 
Technique d'achat : Sans objet
 
Date et heure limite de réception des plis : 22 novembre 2024 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite - Priorités 1, 2 et 3 du schéma directeur
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 71300000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Le programme fixe les conditions techniques de la mission de maîtrise d'oeuvre, de conception et de suivi de travaux à réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, Maître d'Ouvrage de l'opération pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus du clermontois qui ont été classés par priorité (1,2 et 3) lors de la réalisation du schéma directeur de mise en accessibilité en 2023.

La mise en accessibilité porte sur 18 communes qui composent la Communauté de Communes du Clermontois.
 
Lieu principal d'exécution du marché : Communes membres de la communauté de communes du clermontois
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
La consultation comporte des tranches : Oui
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6.1 du Règlement de Consultation.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.

Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
 
Date d'envoi du présent avis : 24/10/2024
 
Mots clés: Voirie