Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du
Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Schéma directeur eau potable
Description: Le présent marché a pour objet
l'élaboration du schéma directeur d'eau potable. A noter que le présent marché
sera réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois. Le
marché est composé d'une tranche ferme relative au territoire de la Communes du
Clermontois du Clermontois (hors Bury et Mouy). Un schéma directeur est un
outil de programmation et de gestion permettant d'avoir une vision globale et
actualisée d'un service d'alimentation en eau potable afin de réaliser des
travaux cohérents et adaptés aux besoins et aux problématiques d'un territoire.
Les objectifs d'un tel schéma sont notamment d'améliorer le rendement du
réseau, de réduire les prélèvements, de diversifier et sécuriser
l'approvisionnement en eau potable et d'améliorer la qualité de l'eau. Les
actions nécessaires à l'atteinte de ces objectifs seront hiérarchisées dans un
programme pluriannuel.
Identifiant de la procédure: 5c423391-7d61-463b-b3bb-204d302fbc93
Identifiant interne: 2024-34
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la
législation nationale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Schéma directeur eau potable
Description: Schéma directeur eau potable
Identifiant interne: 2024-34
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communauté de communes du
Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites
et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 19/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_syT7dMWCML
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e)
ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.
5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à
L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et
pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté
de communes du Clermontois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du
Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4466e4a-85ea-4166-b620-0a50f4a98903 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 12:00
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
