Avis de marché ou de concession régime ordinaire
- Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CC du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de délégation de service
public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de
Loisirs (CCAL)
Description: La présente consultation
concerne une délégation de service public sous (concession de services),
soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à
l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant
pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de
Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à
Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession.
Identifiant de la procédure: bb7ec275-0311-4843-8f14-6dea09110dc2
Identifiant interne: 2024-05
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services
artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services
récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services
d'organisation d'événements culturels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du Général Moulin
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 222 350 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Procédure « ouverte » en application de la
jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006) - La
consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application
de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006)
dont les termes ont été confirmés - implicitement mais nécessairement - par les
articles R. 3123-14 du CCP. Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques
et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activité
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation de service
public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de
Loisirs (CCAL)
Description: La présente consultation
concerne une délégation de service public sous (concession de services),
soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à
l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant
pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de
Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à
Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession. Le
délégataire pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son
activité (Etat, Conseil départemental). Le détail des prestations et l'ensemble
des obligations du délégataire figurent dans les documents remis aux candidats
dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (règlement de
candidatures et de consultation et ses annexes, projet de contrat) et
téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75124000 Services
administratifs récréatifs, culturels et religieux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services
récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952100 Services
d'organisation d'événements culturels
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue du Général Moulin
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 222 350 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations complémentaires: Délai de
validité des offres : 180 jours Une visite des locaux du CCAL est organisée le
jeudi 17 octobre 2024. L'horaire précis de rendez-vous sera précisé
ultérieurement aux candidats souhaitant effectuer cette visite. Cette visite
est facultative. Les pièces à fournir pour la candidature sont décrites à
l'article 5.1 du Règlement de candidatures et de consultation. Critères
d'analyse pour les candidatures : 1er critère : Capacité technique et
professionnelle : Pour apprécier les garanties professionnelles, seront pris en
compte les documents suivants : la présentation d'une liste de références des
principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la
délégation de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la
possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son
aptitude à exécuter la délégation de service public) et la note décrivant les
moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs
par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements
techniques...). 2ème critère : Capacité économique et financière : Pour
apprécier les garanties financières, seront pris en compte les documents
suivants : les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers
exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est
prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout
autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité
du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de
service public et les attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle pour l'activité objet de la délégation de service public. 3ème
critère : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Pour apprécier le
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, seront pris en compte les
documents suivants : le document justifiant du respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code
du travail. 4ème critère : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant ledit service Les pièces à fournir dans l'offre sont détaillées à
l'article 5.2 du Règlement de candidatures et de consultation, à savoir
succinctement : Chapitre 1 : Qualité de service : Projet d'exploitation
Chapitre 2 : Adéquations des moyens aux objectifs du service : Moyens Chapitre
3 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : Offre financière Chapitre 4 :
Éléments juridiques : projet de Contrat complété aux emplacements prévus à cet
effet, accompagné des annexes dont la rédaction incombe au candidat
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Intérêt de l'offre sur le plan
financier apprécié au regard de l'offre financière proposée par le candidat au
titre du chapitre 3 de son offre
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité de service appréciée au regard
du projet d'exploitation proposé par le candidat au titre du chapitre 1 de son
offre
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des moyens aux objectifs du
service appréciée au regard des moyens proposés par le candidat au titre du
chapitre 2 de son offre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 19/11/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes : ? d'un référé précontractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice
Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ?
d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.
551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. ? d'un recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies par le
Conseil d'Etat dans sa décision n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne du 4
avril 2014.
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC du Clermontois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: CC du Clermontois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit
les informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
achats@pays-clermontois.fr
Téléphone: 0344508500
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS
81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des
procédures de recours
Adresse électronique:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 8ca19c45-5e50-4ea4-974d-4e88af9c463b-01
Principale raison de la modification: Correction
par l'acheteur
Description: annexe 5.1 Liste du personnel à
reprendre La liste du personnel à reprendre a été modifiée.
10.1 Modification
Identifiant de la section: GLO-0001
Description des modifications: L'annexe 5-1
initiale, "Liste du personnel à reprendre," a été modifiée. La
nouvelle version, "Annexe 5-1 Liste du personnel à reprendre V2,"
annule et remplace l'annexe initiale.
Les documents de marché ont été modifiés le: 28/10/2024
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: ebdd687b-1892-4596-980d-af7465135d38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2024 14:58
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
