Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale et verticale

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 24600037600078
 
Ville : Clermont
 
Code Postal : 60600
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pBXaa6Tg4M
 
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : Anne PORQUEZ
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 25 avril 2025 à 12 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Clermontois
 
Critères d'attribution : 1-Prix 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Qualité du matériel sur la base des fiches techniques sur : - Panneaux de police - Signalisation directionnelle- Produits de marquage routier 10.0
2.2-Protocole d'intervention sur la voie publique, incluant les mesures de sécurité et le balisage 10.0
2.3-Une note méthodologique précisant l'organisation et les actions menées pour la mise en oeuvre des prestations. 8.0
2.4-Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché 5.0
2.5-Fiche type de constat de travaux proposée par l'entreprise 5.0
2.6-Procédure de gestion et traitement des déchets - SOGED 2.0
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de signalisation horizontale et verticale
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 45233221
 
Type de marché : Travaux
 
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
 
Durée du marché (en mois) : 48
 
Valeur estimée (H.T.) : 360000 euros
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
 
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2025
 
Mots clés: Signalisation