Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Technologie de
Compiègne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts des sites de
l'université de technologie de Compiègne
Description: Entretien des espaces verts des
sites de l'université de technologie de Compiègne
Identifiant de la procédure: 00ac993c-52a5-4224-8936-e2d82b6e1507
Identifiant interne: 2024M026SPAOO0
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation
et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le soumissionnaire
peut ne pas présenter une offre pour l'ensemble des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour
l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - entretien des espaces verts (dont
éco-pâturage)
Description: Entretien des espaces verts (dont
éco-pâturage)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation
et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est
réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet
principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6PlOAJfltH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le
recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de
la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein
contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé
pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - élagage, abattage des arbres ainsi
que le déneigement des accès
Description: Elagage, abattage des arbres ainsi
que le déneigement des accès
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation
et entretien d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est
réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet
principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6PlOAJfltH&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6PlOAJfltH&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le
recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de deux mois à partir de
la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein
contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé
pré contractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Technologie de
Compiègne
Numéro d'enregistrement: 19601223100169
Adresse postale: Rue du Docteur Schweitzer CS
60319
Ville: Compiegne
Code postal: 60203
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Adresse électronique:
marchesutc@utc.fr
Téléphone: 0344234914
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: adf221a2-9284-40e5-ac88-c417fa5b4bbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2024 15:08
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
