Marché de travaux relatif à l'extension de la maison de santé (formerie)

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE FORMERIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008346700015
Code Postal : 60220
Ville : FORMERIE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-formerie.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18607_1053717.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-EXTMSP
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : LADANT Sabrina
email : accueil@mairieformerie.com
Tél : +33 344461726

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Formulaire DC1 version du Code de la Commande Publique 04.2019 ou document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne ou tout document équivalent Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 ou le DUME, il devra alors impérativement fournir conformément à l'article R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire. Dans l'hypothèse où le candidat est placé en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature, il doit en informer le pouvoir adjudicateur sans délai. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire DC2 version du Code de la Commande Publique 04.2019 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Novembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à l'extension de la maison de santé (FORMERIE)
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 60220 FORMERIE
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Menuiserie, Plomberie (travaux), Peinture (travaux), Maçonnerie, Couverture.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Curage Gros oeuvre
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 2 :
Etanchéité
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 3 :
Menuiseries extérieures aluminium - métallerie
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 4 :
Menuiseries intérieurs - platerie - plafonds suspendus
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 5 :
Plomberie - chauffage - ventilation
CPV - Objet principal : 45332000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 6 :
Electricité
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 7 :
Peinture
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution du lot n° 7 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 8 :
Revêtements de sols souples - faïences
CPV - Objet principal : 45432111.
Lieu d'exécution du lot n° 8 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Description du lot n° 9 :
VRD - Espaces verts - clôtures
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution du lot n° 9 : 5 bis rue Georges Clémenceau 60220 FORMERIE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'avoir une parfaite connaissance de la distribution des espaces, des particularités du site et des conditions de travail qui seront nécessaires aux candidats pour la remise de leur offre, la visite du site est souhaitée pour tous les lots : Pour la visite du site les entreprises devront s'adresser 48 h 00 à l'avance auprès de : SARL Atelier d'Architecture - Mme Camille CAUX au 02.35.94.00.85 A l'issue de la visite, le candidat devra joindre à son offre l'attestation de visite des lieux (annexe n° 01 de l'acte d'engagement préalablement remplie) signée du candidat et l'architecte mandataire. Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé par son offre : 180 j à compter de la date de remise de l'offre. Délai global d'exécution de l'ensemble des lots : 13 mois et 2 semaines, y compris la période de préparation de chantier de 2 mois. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Consultation en vue de la conclusion de marchés de travaux en corps d'état séparés pour les lots. Critères de jugement des offres : Prix : note 100 pondérée à 40 % = 40 points Valeur technique de l'offre : note 100 pondérée à 60 % = 60 points Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le seul tribunal administratif compétent désigné comme suit : Tribunal Administratif de AMIENS 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS Tél : 03.22.33.61.70 Les voies de recours possibles sont les suivantes : - A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative). - A compter de la signature du marché, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10). - Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat " dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative), - Recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées.
Date d'envoi du présent avis : 29 Octobre 2024