Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de REMECOURT - Mairie - 29 rue de la Mairie - 60600 REMECOURT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21600522300013
Ville : REMECOURT
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 2024-33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Hesse
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature DC1 dûment complétée
- La déclaration du candidat DC2 dûment complétée,
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- L'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2142-1, R. 2142-1 à R 2142-8 et R 2143-3 à R 2143-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 5 (cinq) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Montant de l'offre = 100 points maximum (pour l'offre économiquement la plus avantageuse),
- Mémoire technique spécifique au chantier et personnalisé = 100 points maximum,
Les critères ci-dessus, feront ensuite l'objet d'une pondération comme suit :
- Montant de l'offre : 50%
- Mémoire technique : 50%
Le détail des critères de jugement des offres se trouve à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux portant sur la requalification de la rue de Noroy à Rémécourt (60)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur la requalification du carrefour rue de l'Eglise / rue de la Mairie avec déplacement du calvaire, sur la commune de Rémécourt (60)
- Préparation de chantier et travaux préparatoires
- Terrassements routiers
- Travaux de reprise du tapis d'enrobé
- Borduration de la voie, des entrées et trottoirs
- Travaux de maçonnerie
- Espaces verts
- Signalisations verticales et horizontales
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Rémécourt (60)
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Une visite du site est fortement conseillée mais non obligatoire.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux notés.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
14 rue Lemerchier
80011 Amiens
+33 322336170
+33 322336171
greffe.ta.amiens@juradm.frAdresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr/Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2024
Mots clés: Voirie
