Prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme

AVIS DE PUBLICITE
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CCSSO ET LES COMMUNES ADHERENTES
M. Guillaume MARECHAL - Représentant du groupement
30 avenue Eugène Gazeau
60300 SENLIS
Tél : 03 44 99 08 60
mèl : contact@ccsso.fr
web : http://www.ccsso.fr
SIRET 20006697500018
Groupement de commandes : Oui
Communauté de Communes de Senlis Sud Oise - 30 avenue Eugène Gazeau - 60300 SENLIS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de services d'externalisation des demandes d'instructions d'urbanisme
Réference acheteur : 64489 / 24-406
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Durée : 12 mois.
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 20.000 € HT.
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.

Classification CPV :
Principale : 71410000 - Services d'urbanisme

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - EPCI (Communauté de Communes) / Communes
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Se référer au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement de Consultation
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 10/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
Envoi à la publication le : 18/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis