AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Ville de Senlis, Hôtel de ville place Henri IV BP50122, F - 60309 Senlis, courriel :
Service.marches@ville-senlis.fr Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ville-senlis.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 40 places sur la commune de Senlis
Numéro de référence : 24-CSP01
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 40 places sur la commune de Senlis
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 40 places sur la commune de Senlis
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
ORGANISATION MISE EN PLACE
QUALITE DU PROJET PEDAGOGIQUE
MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
CONDITIONS ET COHERENCE FINANCIERE
NIVEAU D AUTONOMIE ET DE DECISION
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 68
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION Intitulé : CSP01-Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation d'un Multi-Accueil de jeunes enfants de 40 places sur la commune de Senlis
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 octobre 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LA MAISON BLEUE, 148-152 Route de la Reine, F - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, adresse internet :
https://www.la-maison-bleue.fr/, code NUTS : FRE22, code d'identification national : 82145074900030
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 3700000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Amiens, 14, rue Lemerchier,, F - 80011 AMIENS, courriel :
Greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 novembre 2024
