AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel :
Consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sanef.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.1) Nom et adresses : Société des Autoroutes Paris Normandie, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel :
Consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sanef.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SANEF / SAPN, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel :
Consultations.sanefgroupe@sanef.com, adresse internet :
http://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR105
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Kg3oErOhUK,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Numéro de référence :
PR2021000360
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Hauts-de-France ;
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
71353200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE, FR108
Lieu principal d'exécution : 95, 60, 80, 02, 62, 59
II.2.4) Description des prestations : Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HT
Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Grand Est
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
71353200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF, FR107, FR102
Lieu principal d'exécution : 94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10
II.2.4) Description des prestations : Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HT
Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Normandie (SAPN).
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
71353200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD, FR103
Lieu principal d'exécution : 78, 27, 14, 76
II.2.4) Description des prestations : Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 500 000,00 euro(s) HT
Un même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Sous-dossier A : Dossier administratif :
- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier B : Dossier économique et financier :
- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Sous-dossier C : Dossier technique :
• Pièce C1 : Références :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
• Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;
• Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
• Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
• Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. Le concurrent devra notamment pouvoir justifier de l’attestation de compétences AIPR de son personnel.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/01/2022 à 13 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 04 janvier 2022 à 13 h 00
Lieu : SENLIS
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 171-191 Avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE CEDEX, adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF / SAPN, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel :
Consultations.sanefgroupe@sanef.com, adresse internet :
http://www.sanef.com VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2021
