1.1 Acheteur
Nom officiel: EPDAHAA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux revêtements de sols durs pour la construction d'un Institut Médico Educatif (IME) sur la commune de Arques (62)
Description: Travaux de revêtements de sols durs carrelage et chape béton quartzee
Identifiant de la procédure: b37a51ed-cdc2-439d-b015-decfdf44c527
Identifiant interne: AO 2024-05
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CARRELAGE FAIENCES
Description: Travaux de revêtements de sols en carrelage ou faience IME de Arques (rue Henri Puype 62510 ARQUES)
Identifiant interne: Lot n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à produire à l'appui de l'offre des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'Offre
Description: Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1039451.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CHAPE BETON QUARTZEE
Description: Travaux de revêtements de sols en béton quartzé IME de Arques (rue Henri Puype 62510 ARQUES)
Identifiant interne: Lot n°11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents à produire à l'appui de l'offre des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epdahaa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13770_1039451.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPDAHAA
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPDAHAA
Numéro d'enregistrement: 20004716500010
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62031
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321238182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3e0c30e-ccd5-4b27-b7e8-e913a034c485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
