SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH,
520, Bd du Parc ,
62903,
COQUELLES,
Point(s) de contact : Penet Jean Jacques,
Téléphone : (+33) 3 21 00 81 23,
Courriel :
jjpenet@habitathdf.fr ,
Code NUTS : FRE12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Entreprise Sociale pour l'habitat
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des résidences Frégates et Pélicans à Calais
Numéro de référence :
2018-PAT-027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réhabilitation des résidences Frégates et Pélicans à Calais.
L'opération concerne la rénovation énergétique de 240 logements répartis en deux bâtiments
de 120 logements
Le programme de travaux envisagé est :
- La requalification de l'image du patrimoine ;
- La rénovation des façades et menuiseries extérieures ;
- L'optimisation des systèmes de production d'eau chaude sanitaires ;
- La suppression des VMV gaz ;
- La reconfiguration des accès aux bâtiment et des halls ;
- La création de rampes d'accès PMR ;
- L'aménagement d'espaces extérieurs ;
- La reconfiguration des locaux ordures ménagères
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées dans le cadre du marché sont notamment :
- Les études de diagnostic ;
- Les études d'avant-projet ;
- Les études de projet ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
- Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui
ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La durée estimée des études est de 6 mois,
La mission sera arrêtée précisément à l'issue de la phase de négociation et de mise au point
du marché.
Durée indicative :
- La durée estimée des travaux est de quatre années
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les modalités seront décrites dans les documents du marché
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les
différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations 40 %
Qualité esthétique des références présentées par les architectes 20 %
Qualité technique des références présentées par le groupement de maîtrise
d'oeuvre 20 %
Cohérence de l'équipe et qualité et de l'organisation proposée 20 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'opération est un projet NPNRU
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Architecte habilité à exercer en France (Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent
pour les candidats étrangers).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chiffre d'affaires minimal annuel exigé sur les 3 dernières années du candidat individuel ou de
l'ensemble des cotraitants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
500 000 euros HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La
présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de
l'urbanisme.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Juin 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
01 Juillet 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer,
PLACE DE LA RESISTANCE,
62200,
Boulogne sur Mer,
Téléphone : (+33) 3 21 99 61 00,
Courriel :
tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
Fax : (+33) 3 21 99 61 35,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer,
Place de la résistance,
62200,
Boulogne sur mer,
Téléphone : (+33) 3 21 99 61 00,
Courriel :
tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
Fax : (+33) 3 21 99 61 35,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Mai 2020
