Avis précédent Avis suivant

Controles periodiques reglementaires des installations et des equipements sur le patrimoine bati de la commune de dourges.

Mairie de Dourges

62119 DOURGES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/04/2025 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 , 59 , 80
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Dourges.
Correspondant : ZAWADA STEPHANE, Rue Gambetta 62119 DOURGES FRANCE. tél. : 03-21-69-87-82 télécopieur : 03-21-76-12-38 Courriel : s.zawada@ville-dourges.fr
Adresse internet : https://mairiedourges.free.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : CONTROLES PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS SUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE DOURGES.

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Avril 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202500041

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Mars 2025.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Remplacement des convecteurs

Date limite de dépôt :
05/05/2025 à 12h00

Fede Peche Protection Milieu Aquat

Restauration des berges des étangs du Chevalier à Saint-Laurent-Blangy

Date limite de dépôt :
05/05/2025 à 12h00

Mairie de Divion

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE RESEAU

Date limite de dépôt :
25/04/2025 à 12h00

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Travaux d'isolation thermique intérieur

Date limite de dépôt :
25/04/2025 à 12h00

CCAS de Bruay la Buissière

Prestation de traiteur pour le repas spectacle des personnes âgées de 65 ans et plus

Date limite de dépôt :
24/04/2025 à 12h00

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation de 30 lgts individuels, rue des chardonnerets à groffliers

Date limite de dépôt :
22/04/2025 à 17h30

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Marché de maitrise d'oeuvre pour réhabilitation de 22 lgts individuels, rue jules ferry à lapugnoy – résidence bois roquelaure

Date limite de dépôt :
22/04/2025 à 17h30

HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH

Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 30 logements individuels, rue hameau de dignopre à becourt et 8 logements individuels, résidence bernadière, rue des allées à samer

Date limite de dépôt :
22/04/2025 à 17h30

Mairie de Dourges

VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS SUR LE PATRIMOINE BATI DE LA COMMUNE DE DOURGES

Date limite de dépôt :
15/04/2025 à 16h00

EPDAHAA

Marché de travaux d'entretien, de petites et grosses réparations et d'adaptation des bâtiments de l'E.P.D.A.H.A.A et de l'E.P.D.E.F (62) (Couverture - Plomberie)

Date limite de dépôt :
14/04/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire