1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VIlle d'ETAMPES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Angerville
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Arrancourt
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Authon-la-plaine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bouville
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la CAESE
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE).Les prestations incluent :Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels. Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites.
Identifiant de la procédure: e5de2ede-6ae8-4ff8-9d53-7a1a2115f41a
Identifiant interne: 25MA07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Groupement de commande pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales sur la CAESE. La composition du groupement de commandes est la suivante - Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE). - Commune d'ETAMPES - Commune d'ANGERVILLE - Commune d'ARRANCOURT - Commune d'AUTHON LA PLAINE - Commune de BOUVILLE - Commune de BOUTERVILLIERS - Commune de CHATIGNONVILLE - Commune de GUILLERVAL - Commune de LA FORET SAINTE CROIX - Commune du PLESSIS SAINT BENOIST - Commune de PUSSAY - Commune de SAINT CYR LA RIVIERE - Commune de SAINT ESCOBILLE - Commune de SAINT HILAIRE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation
et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion des eaux pluviales de la CAESE ( Groupement de commandes)
Description: 1 - Objet du présent marché Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des réseaux d'eaux pluviales urbaines (GEPU) pour les ouvrages transférés à la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE). Le marché inclut également la possibilité pour les communes membres de bénéficier d'un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) dans le cadre d'un groupement de commande pour les ouvrages exclus du transfert à la CAESE. La liste des communes adhérentes au groupement de commande Gestion des eaux pluviales urbaines est présenté en Annexe 1. Ainsi les communes membres du groupement de commande, pourront solliciter le titulaire du marché pour réaliser, dans un souci d'optimisation, les prestations de gestion et d'entretien des ouvrages des eaux pluviales. Elles devront s'acquitter des paiements relatifs aux prestations et interventions réalisés sur des ouvrages gérés par les communes ' (non transférés à la CAESE). 2 - Périmètre des prestations Les prestations incluent : Curages des collecteurs : Entretien préventif et curatif des canalisations d'eaux pluviales pour garantir leur bon fonctionnement. Pompage et nettoyage : Entretien des postes de refoulement et des ouvrages de prétraitement (dessableurs, débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, bassins de régulation). Inspection télévisée : inspection des réseaux suite à la détection d'anomalies pour identifier les problèmes potentiels Enquêtes de raccordement : Vérification de la conformité des branchements et réalisation des tests à la fumée pour détecter les fuites. Un groupement de commande permanent constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, a été constitué entre la CAESE et les 37 communes du territoire. La composition du groupement de commandes est la suivante - Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne (CAESE). - Commune d'ETAMPES - Commune d'ANGERVILLE - Commune d'ARRANCOURT - Commune d'AUTHON LA PLAINE - Commune de BOUVILLE - Commune de BOUTERVILLIERS - Commune de CHATIGNONVILLE - Commune de GUILLERVAL - Commune de LA FORET SAINTE CROIX - Commune du PLESSIS SAINT BENOIST - Commune de PUSSAY - Commune de SAINT CYR LA RIVIERE - Commune de SAINT ESCOBILLE - Commune de SAINT HILAIRE L'ensemble des communes membres du groupement a désigné la CAESE, comme coordinateur du groupement, Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service pour la gestion et l'entretien des GEPU pour les ouvrages transférés à la CAESE et gérés par la CAESE et des ouvrages exclus du transfert à la CAESE et qui sont gérés par les communes membres Le marché vise à arrêter les dispositions et les conditions : D'intervention des véhicules spécialement équipés en vue du curage des collecteurs des eaux pluviales, du pompage et du nettoyage des postes de refoulement des eaux pluviales, et à leur désobstruction. Ces prestations comprennent également l'entretien des installations et des ouvrages de prétraitement tels que dessableurs, débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures. La réalisation d'inspection télévisée des réseaux pluviaux suite à la détection d'anomalies. La réalisation d'enquêtes de raccordement sur les réseaux d'eaux pluviales (enquête de conformité de branchements, test à la fumée ...). Le curage a pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif des canalisations et le nettoyage soigné des ouvrages. Le curage peut être également être programmé en vue d'une inspection télévisée des réseaux Eaux Pluviales. Le pompage et le nettoyage des poste de refoulement et des ouvrages de pré-traitement (dessableurs, chambres à sables, déshuileurs et séparateurs à hydrocarbures...) ont pour objectif d'assurer l'entretien préventif et curatif de ces installations.
Identifiant interne: 25MA007
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation
et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CAESE , l'emplacement les ouvrages est précisé au CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité, les : ï· Jeudi 20 Mars 2025 le rendez- vous est fixé à 9h00 (heure locale) à la STEP de Morigny - Champigny: Allée des petits prés - 91150 Morigny Champigny Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard le mardi 18 mars 2025 en envoyant un message à l'adresse mail suivante assainissement@caese.fr ou par téléphone au 01.60 80.64.80 ou M CREMER (06 73 64 24 64) .
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1080564.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf CCTP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Etampois Sud Essonne -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: M Antoine JORDAN
Téléphone: +33 164592672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: VIlle d'ETAMPES
Numéro d'enregistrement: 219102233
Ville: etampes
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33160816070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Angerville
Numéro d'enregistrement: 219 100 161
Ville: angerville
Code postal: 91670
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33164952014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Commune d'Arrancourt
Numéro d'enregistrement: 219 100 229
Ville: ARRANCOURT
Code postal: 91690
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33344834307
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Commune d'Authon-la-plaine
Numéro d'enregistrement: 219 100 351
Ville: authon-la-plaine
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33164955107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Commune de Bouville
Numéro d'enregistrement: 219 101 003
Ville: bouville
Code postal: 91880
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33164958012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a654c49b-e9b0-4a5e-bca1-253fbd7d95b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
