1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fleury-Mérogis
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Description: Fourniture de denrées alimentaires
Identifiant de la procédure: 698e7eaf-a9cc-41d1-b9cd-369f00ffa09b
Identifiant interne: 24F007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Description: produits laitiers et ovoproduits
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: viande fraîche, charcuterie, volaille
Description: viande fraîche, charcuterie, volaille
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: épicerie et boissons
Description: épicerie et boissons
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: poisson frais
Description: poisson frais
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: surgelés de tous types
Description: surgelés de tous types
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: fruits et légumes de 4e et 5e gamme
Description: fruits et légumes de 4e et 5e gamme
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: pâtisseries et produits traiteur
Description: pâtisseries et produits traiteur
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: boissons
Description: boissons
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3304_1035858.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu à l'article L.551-13 du CJA. Ce recours ne peut être exercé si le pouvoir adjudicateur a respecté les obligations visées à l'article L.551-15 du CJA ni après les délais de forclusion visés à l'article R.551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R.421-1 à R.421.7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'avis d'attribution (le recours ne peut plus toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminstratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Fleury-Mérogis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Fleury-Mérogis
Numéro d'enregistrement: 21910235700015
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Ville: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169467200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminstratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 28a7a7fa-1b59-434e-a230-1739612ef67d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Pour rassembler les éléments de réponses aux questions des candidats, afin de leur permettre de finaliser leur offre, la date de remise des offres initialement fixé au Lundi 09 septembre 2024 à 12h est reporté au Vendredi 20 septembre 2024 à 12h.
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b59b0c0b-5c66-4abd-82fa-e83d95ce22dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2024 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
