Maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments appartenant ou mis à disposition de la commune

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire, 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau. tél. : 0164545932, Courriel : achatpublic@longjumeau.fr ,
Adresse internet : http://longjumeau.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://longjumeau.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie des bâtiments appartenant ou mis à disposition de la commune.
Lieu d'exécution : divers sites, 91160 Longjumeau.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des moyens de lutte contre l'incendie non asservis et asservis a l'énergie électrique dont sont équipés les bâtiments appartenant ou mis à disposition de la commune de Longjumeau (comprenant remise en état et nettoyage régulier) ; ce conformément à la réglementation en vigueur.
Le marché est passé à prix mixte. La maintenance préventive et/ou curative des installations portera sur l'état de fonctionnement des équipements et sur la sécurité des usagers au travers de visites périodiques réglementaires et d'interventions pour travaux de réparations et/ou remplacement de matériels.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le patrimoine bâti de la Ville objet du présent marché est composé d'environ 74 (lot 1) et 55 sites (lot 2). La liste mentionnée au DPGF fait foi. Pour information et sans valeur contractuelle, le montant annuel des dépenses relatives à la maintenance curative, pour chacun des deux lots, se sont élevées ces 3 dernières années à environ (en euros HT) : lot 1 : 2014 : 700 euros, 2015 : 600 euros, 2016 : 1 200 euros lot 2 : 2014 : 4 420 euros, 2015 : 4 058 euros, 2016 : 9 701 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an à sa date anniversaire dans les conditions fixées dans le CCAP.
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :29 janvier 2018
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement ou d'investissement, le cas échéant, du budget communal et du budget du ccas de longjumeau.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter soit en groupement conjoint soit en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement.
en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45-iii du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - capacités économiques et financières
- capacités techniques et professionnelles
ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article 51 de l'ordonnance susvisée, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (dc 1) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent.
ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
- la déclaration du candidat ou membre du groupement (dc 2) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 janvier 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/28-01-02.

Renseignements complémentaires : - groupement de commande Ville (coordinateur) et CCAS de Longjumeau
- les variantes libres ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation.
- analyse du critère valeur technique selon les sous-critères fixés dans le RC


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les modalités relatives aux conditions d'envoi et de remise des plis sont précisées dans le RC. Les plis devront parvenir à la Mairie avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus ou ne respectant pas la forme de présentation indiquée dans le RC ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Longjumeau
Correspondant : Service Technique - Mme Maillotte 3 bis Rue des Ecoles 91160 Longjumeau , tél. : 0164541923 , courriel : smaillotte@longjumeau.fr , adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Longjumeau
Correspondant : Service Achat Public 6 Bis rue Léonine Sohier 91160 Longjumeau , tél. : 0164545932 , courriel : achatpublic@longjumeau.fr , adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :