AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TERRALIA
Mme Céline DOURDAN
2 allée Eugène Mouchot
BP 79
91131 RIS ORANGIS CEDEX
Tél : 01 69 25 46 00
mèl :
celine.dourdan@essia.fr
web :
https://www.terralia-essia.fr/
SIRET 78595057700029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Les prestations de construction de 40 logements - 6 rue de la division leclerc - Bonnelles (78)
Réference acheteur : 2024/10/BONNELLES
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Durée : 22 mois.
À compter du 20/01/25
Description : Les prestations de construction de 40 logements - 6 rue de la division leclerc - Bonnelles (78)
Classification CPV :
Principale : 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Voir RC
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir RC
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/24 à 12h01
Lieu : Terralia
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, 44 Avenue Salvador Allendé, BP 230, 77108 MEAUX - CEDEX, Tél : 01 60 09 75 00 - Fax : 01 60 09 75 20, mèl :
tj-meaux@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 21/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
