1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Vrain
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services ayant pour objet le nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: 4c1d310c-fa98-47f2-b39d-5bf06459edac
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet : 1. L'exécution de prestations de nettoyage de locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux désignés ci-après : o Bâtiments administratifs : - CCAS (ex bureau de poste) - Hôtel de ville o Etablissements scolaires et accueil de loisirs : - G.S. D GALLAND Elémentaire + cantine + préfa - G.S. D GALLAND Maternelle - Accueil périscolaire - Maison des jeunes - ALSH o Equipements sportifs : - Gymnase JP Beltoise (hall, WC, Vestiaires du gymnase) - Vestiaire du foot o Espaces associatifs et culturels : - Hall Brassens et sanitaires - Salle de dessin (derrière bibliothèque) - Salle Associative Histoire - Salle Associative Histoire d'Or - Bibliothèque - Salle de danse (derrière bibliothèque) - Associations de l'Orme - Salle paroissiale - Salle JL Chrétien RDC - Salle JL Chrétien 1er étage o Autres bâtiments : - Eglise Saint Caprais - WC public o Espace restauration : - Restauration Beltoise 2. La fourniture et la mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-VRAIN
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de nettoyage sont à réaliser dans les bâtiments et locaux communaux de Saint-Vrain listés dans ce marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date début des prestations. Le marché est reconductible 3 fois un an, soit une durée totale de 4 ans au maximum.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Statut juridique et capacité professionnelle
Description: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: Il est demandé aux candidats de fournir : - Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: L'évaluation de la valeur économique portera sur le prix global de l'offre proposée au regard du montant indiqué par les candidats dans le DQE (DPGF + BPU x quantités). Les offres seront classées en fonction de leur prix. Le jugement du critère " valeur économique " tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique acceptable. Les offres seront classées sur une échelle de 40, selon le calcul suivant : Classement de l'offre A = (Montant de l'offre la plus économique x 40 / Montant de l'offre A Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 40 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: L'évaluation de ce critère portera sur 4 sous critères : - Organisation de la prestation : 20 points - Correspondance entre les moyens déployés et l'offre financière : 10 points - Sécurité - qualité : 5 points - Transmission d'information : 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales des matériels et produits utilisés
Description: L'évaluation du critère environnemental portera sur deux sous critères : - Sous-critère n°1 : Performances environnementales des matériels utilisés - Sous-critère n°2 : Performances environnementales des produits utilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint-Vrain
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Vrain
Numéro d'enregistrement: 21910579800017
Adresse postale: 13 rue des Noblets
Ville: Saint-Vrain
Code postal: 91770
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164562779
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 301c467d-9c1e-41b4-93f2-34e5698c7ac5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/08/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
