AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres.
Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur.
Réference acheteur : BALAYAGE 2
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Lieu principal de prestation : 91330 Yerres
91330 Yerres
Durée :
À compter du 01/03/25
Jusqu'au 01/03/26
Description : Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 € HT, soit un total de 400 000.00 € HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises.
Classification CPV :
Principale : 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Complémentaires : 90612000 - Services de balayage des rues
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 14/11/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/25 à 09h30
Renseignements complémentaires :
Les visites sur site sont facultatives. Il est vivement conseillé aux candidats de visiter la Ville pour appréhender les lieux.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet le 1er mars 2025.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2025.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
