AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.yerres.fr
SIRET 21910691100015
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de salage et déneigement des voies communales
Réference acheteur : DENEIGEMENT
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 91330 YERRES
91330 Yerres
Description : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ».
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000,00 Euros HT.
Classification CPV :
Principale : 90620000 - Services de déneigement
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.yerres.fr/ma-vi
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 18/11/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter 01/02/2025 à 0 heures.
Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Envoi à la publication le : 24/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
