1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MODERNISATION, ENTRETIEN ET REPARATION DES EQUIPEMENTS MULTITECHNIQUES DE LA VILLE D'ANTONY (6 lots)
Description: Le présent marché a pour objet les travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant de la procédure: 4dedcd5c-83e5-416b-b4c8-2686278d0770
Identifiant interne: 2024-BTA21
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ascenseurs, EPMR et monte-charge, tous sites
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du : o Montant total du DQE pour la maintenance préventive o Montant total du DQE caché pour les travaux et entretien, complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Systèmes de sécurité Incendie, tous sites
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du : o Montant total de la DPGF pour la maintenance préventive o Montant total du DQE caché pour les travaux et entretien, complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches, tous sites
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: appréciée au regard du : o Montant total de la DPGF pour la maintenance préventive o Montant total du DQE caché pour les travaux et entretien, complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Portes et portails automatiques ou manuels : site du marché couvert uniquement
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-27 du Code de la Commande Publique, lorsque les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement devra obligatoirement posséder l'habilitation " BUTZBACH ". Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du : o Montant total de la DPGF pour la maintenance préventive o Montant total du DQE caché pour les travaux et entretien, complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Portes et portails automatiques : autres sites
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du : o Montant total de la DPGF pour la maintenance préventive o Montant total du DQE caché pour les travaux et entretien, complété sur la base du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Rideaux électriques ou manuels : tous sites
Description: Travaux de modernisation, d'entretien et de réparation des installations de moyens de secours, ascenseurs et monte-charge, portes et portails automatiques, rideaux électriques des établissements municipaux de la ville d'Antony et du Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39515100 Rideaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux et les prestations de maintenance des équipements concernent l'ensemble des locaux et établissements de la Ville d'Antony situés sur le territoire communal. Les décompositions de prix global et forfaitaire, établies par lot, font état du périmètre concerné pour chacun des lots. Il est précisé que certains bâtiments sont susceptibles d'être ajoutés ou supprimés, selon l'évolution du patrimoine de la Ville et des contraintes de fonctionnement des Services Publics correspondants.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Ce lot est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de cette visite sont prévues à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Lot 1 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 2 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 3 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT, Lot 4 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT, Lot 5 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 euros HT, Lot 6 : Sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références similaires réalisées au cours des cinq dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés ÍŸ Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ÍŸ Moyens matériels (outillage, équipement technique, matériel bureautique) à disposition du candidat ÍŸ Certifications / qualifications indiqués à l'article 4.1 du RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Appréciée au regard du Montant total du DQE caché pour les travaux et l'entretien, complété sur la base du BPU.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Appréciée au regard du mémoire technique, et selon différents sous-critères (Article 4.2.2. du règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Ville d'Antony
Informations complémentaires: Exclusion du périmètre de l'accord-cadre : La Ville se réserve la possibilité de traiter en dehors du présent accord cadre des opérations exceptionnelles par leur complexité ou leurs conditions de mise en oeuvre pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Préalablement, le pouvoir adjudicateur s'assurera que les titulaires des lots ne sont pas en mesure de répondre à ses attentes.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 Décrets n°20091455 et n°20091456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recourscontentieux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140966840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CergyPontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 22a38ed9-3902-472d-9f13-406769af0ccf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2024 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
