Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité
disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-09-HDBH - Marché d'entretien
préventif et curatif des éclairages extérieurs présents sur le patrimoine de
Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: Marché d'entretien préventif et
curatif des éclairages extérieurs sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure: 95e7aad3-bf28-4743-9f88-6ecd4e1d34b1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services
d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien
d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit social:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: 2024-09-HDBH - Marché d'entretien
préventif et curatif des équipements d'éclairage extérieur présents sur le
patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Description: Il s'agit d'un marché composite
mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire
correspondant à l'entretien préventif des équipements et à l'inventaire des
équipements situés sur le patrimoine de Châtenay-Malabry. - Une partie à prix
unitaires correspondant à l'entretien correctif des équipements. Cette partie
sera exécutée par émission de bons de commande, et conclue sans minimum
d'engagement et avec un montant maximum de 400.000 Euros HT sur la durée
globale.
Identifiant interne: 2024-09-HDBH
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services
d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232000 Entretien
d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché
prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est
reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au
total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont
mentionnés dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce critère est analysé
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce critère est analysé
conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 13/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_n3uH9IIhcc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d'enregistrement: 30502369900047
Adresse postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33 146665428
Adresse internet:
https://www.hdb-habitat.fr/
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de
NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02a3f803-9505-40fc-a679-ae5384ddb869 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/12/2024 14:24
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
