I.
II.
VI.
VII.
I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE D'ANTONY,
Place de l'Hôtel de Ville ,
92160,
ANTONY.
FRANCE.
Téléphone : 01-40-96-73-52.
Courriel :
marchespublics@ville-antony.fr .
Code NUTS : FR105.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion du Poney-Club
Numéro de référence : 2025-SPDSP12A
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Equipement sportif.
Descripteur principal : 92610000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La ville souhaite confier à un Concessionnaire, à titre exclusif, la gestion du Poney-Club situé à l'intérieur du Parc Heller rue Roger Salengro
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Parc Heller - rue Roger Salengro - 92160 Antony
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes :
- L'initiation et l'enseignement de l'équitation et plus généralement, l'animation de l'activité ;
- La maintenance et l'entretien des installations mises à disposition ;
- L'attractivité du site ;
- L'acquisition et l'entretien des biens et équipements nécessaires à l'exploitation des installations : poney et tout le matériel utile ;
- Le soin des animaux ;
- La participation à des actions de promotion sociale, en proposant l'activité sur le temps scolaire et en direction des centres de loisirs municipaux.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article R. 3123-9 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés dès la remise des candidatures et des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque co-traitant, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
07 Mars 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
: 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite : Les candidats sont informés que le site du Poney-Club est ouvert et accessible au public afin qu'ils puissent prendre pleinement connaissance des contraintes du site et des équipements qui seront mis à la disposition du Concessionnaire pour l'exécution des prestations.
Négociations : Les offres remises dans le cadre de la présente consultation sont librement négociées par les représentants de la Ville, selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
A titre purement informatif, la phase de négociation est susceptible de se dérouler en plusieurs tours entre les mois mars et juin 2025. Les candidats seront informés au cours des négociations des étapes prévisionnelles à venir. La Ville se réserve la possibilité de reporter ou d'allonger la phase de négociation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2/4 Bd de l'Hautil,
95000
Cergy-pontoise
, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
, Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@jurad.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 Janvier 2025
