Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme
juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2025-01-HDBH
- Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de
locaux services ou de locaux administratifs
Description: Il
s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la
réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et
transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans
minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la
durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant
de la procédure: 097c6905-b4c7-43b6-9139-b3f12e2fff2a
Identifiant
interne: 2025-01-HDBH
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion
du transport des déchets)
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025-01-HDBH
- Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de
locaux services ou de locaux administratifs
Description: Il
s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la
réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et
transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans
minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la
durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant
interne: 2025-01-HDBH
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion
du transport des déchets)
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prendra effet à sa date de notification pour
une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans
pouvoir excéder quatre ans au total.
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les
critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation
(RC).
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Ce
critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Ce
critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_EBNJXpBarb
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de
NANTERRE -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANTERRE -
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
judiciaire de NANTERRE –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro
d'enregistrement: 2025-01-HDBH
Adresse
postale: 8 avenue Léon Harmel
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone: +33
146665428
Profil de
l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
judiciaire de NANTERRE
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse
électronique:
accueil.tjnanterre@justice.fr
Téléphone: +33
140971010
Adresse
internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 0d3ca891-fc7e-4742-9d89-d158fcda0ef6 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 07/03/2025 09:41 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
