1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs et de mini bus sans chauffeur
Description: Ce marché a pour objet la location de cars avec chauffeurs pour assurer principalement des déplacements sur Antony, sur les communes proches d'Antony, sur Paris et l'Ile-de-France, ainsi que vers les centres de vacances appartenant à la Ville. Ces déplacements s'effectuent principalement dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire et concernent donc majoritairement des enfants. Il inclut également la location de mini-bus sans chauffeur pour assurer principalement des déplacements en Ile de France et en France.
Identifiant de la procédure: a62882c9-0599-4381-8853-426af7d1ad1a
Identifiant interne: 2025-JEA18
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 920 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sorties et excursions sur Antony et l'Ile-de-France (dans un rayon de 350 km)
Description: Le présent lot a pour objet les sorties et excursions sur Antony et l'Ile-de-France (dans un rayon de 350 km)
Identifiant interne: 2025-JEA1801
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de démarrage indiquée ci-dessus (25/04/2025) est donnée à titre indicatif. Cet accord-cadre est multi-attributaire (pour le lot 1). L'acheteur retiendra au maximum 3 offres. Les modalités de remise en concurrence de ces prestataires, en cours d'exécution de l'accord-cadre, sont présentées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En cas de besoin supplémentaire de véhicules, notamment en raison d'une pénurie de chauffeurs, la répartition des prestations se fera selon le classement des titulaires. Le titulaire classé au rang 1 sera appelé en priorité pour fournir les véhicules nécessaires. Si ce dernier ne peut pas répondre à la demande en raison d'une insuffisance de véhicules disponibles, le titulaire classé au rang 2 sera sollicité pour compléter la prestation. De même, si le titulaire classé au rang 2 ne peut pas satisfaire à la demande, le titulaire classé au rang 3 pourra être sollicité à son tour. Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 650 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique
Description: appréciée selon le montant total HT figurant sur le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appréciée selon le contenu du cadre de réponses techniques, décomposé selon les sous-critères suivants : - Parc de véhicules : nombre (inclus le nombre de renouvellements), capacité et équipements des véhicules - Modalités d'assistance et mesures pour garantir les dépannages en cas de panne, sinistre, accident - Qualification, expérience et organisation des plannings chauffeurs - Propreté des véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable
Description: appréciées selon le contenu du cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transferts et Excursions pour le Centre de vacances de Samoëns (Haute-Savoie)
Description: Le présent lot a pour objet les transferts et Excursions pour le Centre de vacances de Samoëns (Haute-Savoie)
Identifiant interne: 2025-JEA1802
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de démarrage indiquée ci-dessus (25/04/2025) est donnée à titre indicatif. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique
Description: appréciée selon le montant total HT figurant sur le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appréciée selon le contenu du cadre de réponses techniques, décomposé selon les sous-critères suivants : - Parc de véhicules : nombre (inclus le nombre de renouvellements), capacité et équipements des véhicules - Modalités d'assistance et mesures pour garantir les dépannages en cas de panne, sinistre, accident - Qualification, expérience et organisation des plannings chauffeurs - Propreté des véhicules
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable
Description: appréciées selon le contenu du cadre de réponses techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transferts et Excursions pour le centre de vacances de Kerjouanno (Morbihan)
Description: Le présent lot a pour objet les transferts et Excursions pour le centre de vacances de Kerjouanno (Morbihan)
Identifiant interne: 2025-JEA1803
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de démarrage indiquée ci-dessus (25/04/2025) est donnée à titre indicatif. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique
Description: appréciée selon le montant total HT figurant sur le DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appréciée selon le contenu du mémoire technique et décomposés selon les sous-critères suivants : - Parc de véhicules : nombre (inclus le nombre de renouvellements), capacité et équipements des véhicules - Modalités d'assistance et mesures pour garantir les dépannages en cas de panne, sinistre, accident - Qualification, expérience et organisation des plannings chauffeurs - Propreté des véhicules
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable
Description: appréciées selon le contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Location de mini bus sans chauffeur sur Antony, Ile de France et en France
Description: Le présent lot a pour objet la location de mini bus sans chauffeur sur Antony, Ile de France et en France
Identifiant interne: 2025-JEA1804
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La date de démarrage indiquée ci-dessus (25/04/2025) est donnée à titre indicatif. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Ce lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Economique
Description: appréciée selon le montant total HT figurant sur le DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: appréciée selon le contenu du cadre de réponses techniques, décomposé selon les sous-critères suivants : - Parc de véhicules : nombre, capacité et équipements des véhicules - Modalités et délais d'assistance et mesure pour garantir le dépannage en cas de panne, sinistre, accident - Modalités d'assurance et rachat de la franchise
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de développement durable
Description: appréciées selon le contenu du cadre de réponses techniques - Emission moyenne de CO2 - Mesures pour réduire l'émission des gaz polluants (Co, Nox, particules, ...) et la consommation de gaz à effet de serre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: VILLE D'ANTONY -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'ANTONY
Numéro d'enregistrement: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140967237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 1637b698-d15e-4c95-bc04-771b3b00e1b8-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2.1.3. La valeur totale maximale de l'accord-cadre : initialement 3 720 000,00 euros hors taxes. Avec la hausse du montant maximum annuel pour deux lots, la valeur totale maximale a été recalculée à 3 920 000,00 euros hors taxes.
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12. Conditions du marché public : la remise des offres est décalée, soit une date limite de réception des offres fixée au 11 avril 2025 à 12h00 délai de rigueur (à la place du 03 avril 2025 à 12h00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: 5.1.6. Informations générales : Le montant maximum annuel du lot n°2 est modifié et fixé à 180 000 euros HT au lieu de 150 000 euros HT. 5.1.12. Conditions du marché public : la remise des offres est décalée, soit une date limite de réception des offres fixée au 11 avril 2025 à 12h00 délai de rigueur (à la place du 03 avril 2025 à 12h00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: 5.1.6. Informations générales : Le montant maximum annuel du lot n°3 est modifié et fixé à 120 000 euros HT au lieu de 100 000 euros HT. 5.1.12. Conditions du marché public : la remise des offres est décalée, soit une date limite de réception des offres fixée au 11 avril 2025 à 12h00 délai de rigueur (à la place du 03 avril 2025 à 12h00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: 5.1.12. Conditions du marché public : la remise des offres est décalée, soit une date limite de réception des offres fixée au 11 avril 2025 à 12h00 délai de rigueur (à la place du 03 avril 2025 à 12h00).
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8c40e23-a9e9-48b1-b803-09f57a347ea8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 13:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
