Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Cololmbes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920009400015
Ville : Bois-colombes cedex
Code Postal : 92277
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880617&orgAcronyme=b2g Identifiant interne de la consultation : 224M035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle KASHEMA ROQUES
Adresse mail du contact :
Juridique@bois-colombes.com Numéro de téléphone du contact : +33 171114515
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles pour chacun des lots
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients pour chacun des lots;
- Les autorisations liées à l'exercice de la profession réglementée :
pour le lot n° 1 :
* les agréments pour les catégories a, b, c et d pour les phases conception/réalisation, d'une part,
* et d'exploitation, d'autre part,
au sens de l'arrêté du 07-11-1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les Etablissements Recevant du Public. Ces agréments sont délivrés par le Ministère de l'Intérieur.
Le candidat fournira les agréments pour les catégories a, b, c et d pour les phases conception/réalisation, d'une part, et d'exploitation, d'autre part.
Pour le lot n° 2 :
Le coordonnateur doit justifier la compétence de niveau 1 au sens du Code du travail, pour le coordonnateur titulaire comme pour le suppléant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2024 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT), ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE HALLE DE MARCHE PROVISOIRE A BOIS-COLOMBES (2 lots)
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les missions de :
- Contrôle Technique (CT) (lot 1),
- Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot 2),
pour la démolition avec désamiantage des 2 bâtiments existants sur site au préalable à la construction d'une halle de marché provisoire à Bois-Colombes.
Le marché est alloti au sens de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique :
- Lot 1 : Contrôle Technique (CT),
- Lot 2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
Pour le lot n°1, le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir :
- pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle)
- pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 1 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Pour le lot n°2, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Le présent marché a pour objet les missions d Contrôle Technique (CT) pour la démolition avec désamiantage des 2 bâtiments existants sur site au préalable à la construction d'une halle de marché provisoire à Bois-Colombes.
Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir :
- pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle)
- pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 1 500 euro(s) HT sur la durée totale du marché.
Code CPV principal : 71631300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : Contrôle Technique (CT)
Description du lot : Le présent marché a pour objet les missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot 2), pour la démolition avec désamiantage des 2 bâtiments existants sur site au préalable à la construction d'une halle de marché provisoire à Bois-Colombes.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot n°2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Durée du marché (commune aux deux lots) : Chaque lot prend effet à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée du chantier est estimée à 16 mois.
Le chantier est composé de deux étapes :
- Une étape « Désamiantage/Démolition », durée du chantier estimée à 4 mois (y compris 1 mois pour le plan de retrait)
- Une étape de « Construction » de la halle provisoire avec une phase études de 8 mois et une phase de travaux de 12 mois. (Y compris période de préparation).
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2024
Mots clés: Prestations de services
