Sejours en centres de vacances pour les enfants de 6 à 17 ans de la ville de bois-colombes - relance lot n°7 :séjour en europe pour les enfants de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires de juillet

Section 1 : Identification de l'acheteur
 
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bois-Colombes
 
Type de Numéro national d'identification : SIRET
 
N° National d'identification : 21920009400015
 
Ville : Bois-colombes cedex
 
Code Postal : 92277
 
Groupement de commandes : Non
 
Section 2 : Communication
 
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895998&orgAcronyme=b2g
 
Identifiant interne de la consultation : 224M039
 
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
 
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
 
Nom du contact : KASHEMA-ROQUES Emmanuelle
 
Adresse mail du contact : Juridique@bois-colombes.com
 
Numéro de téléphone du contact : +33 171114515
 
Section 3 : Procédure
 
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
 
Conditions de participation :
 
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
 
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients.
 
Technique d'achat :Accord-cadre
 
Date et heure limite de réception des plis : 07 janvier 2025 à 16 h 00
 
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Réduction du nombre de candidats : Non
 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
 
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
 
Section 4 : Identification du marché
 
Intitulé du marché : SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE 6 à 17 ANS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES - Relance lot n°7 :Séjour en Europe pour les enfants de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires de juillet
 
Code CPV principal
 
Descripteur principal : 55240000
 
Type de marché : Services
 
Description succincte du marché : Le présent marché est relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances (tranches d'âges : 6-17 ans) pour le compte de la Ville de Bois-Colombes. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n°7 relatif aux séjours en Europe pour les enfants de 14 à 17 ans pendant les vacances scolaires de juillet.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des R2162-1 et R2162-13 du Code de la commande publique.

La fourchette de commande pour chaque période d'exécution est la suivante :
- Montant minimum Hors Taxes : 10 000 euros
- Montant maximum Hors Taxes : 25 000 euros
 
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal
 
Durée du marché (en mois) : 12
 
La consultation comporte des tranches : Non
 
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
 
Marché alloti : Non
 
Section 6 : Informations Complémentaires
 
Visite obligatoire : Non
 
Autres informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée sur le site Maximilien, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Durée du marché : il est précisé que la marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'un an étant précisé que la période de reconduction prendra fin en tout état de cause au 31 décembre 2027
 
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2024
 
Mots clés: Prestations de services