Appel d'offres: France Galop - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

France Galop
46 place Abel Gance
Boulogne Billancourt
92100
France
Téléphone: +33 149102219
Courriel: emoire@france-galop.com
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.france-galop.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://francegalop.e-marchespublics.com

I.3) Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://francegalop.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : association à but non lucratif

I.5) Activité principale

Autre : courses hippiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

"Traiteur officiel de France Galop" - Accord-cadre pour les prestations des activités de restauration événementielle

Numéro de référence: AO2

II.1.2) Code CPV principal

55520000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

La présente consultation a pour objet la sélection du prestataire dit " traiteur officiel de France Galop " pour la réalisation de prestations de restauration événementielles récurrentes dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organisés par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 2100000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

55520000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1

Lieu principal d'execution:
Hippodrome D'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92), Hippodrome de Chantilly (60)

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la sélection du prestataire dit "traiteur officiel de France Galop" pour la réalisation de prestations de restauration événementielles récurrentes dans le cadre ci-après défini :
- Lors des événements hippiques organiser par France Galop,
- Pour les espaces de restauration hospitalité, activités suite à leur commercialisation par France Galop,
- Afin de réaliser les prestations de restauration événementielle des partenaires de France Galop,
- Ou pour assurer une prestation de restauration à ses propres invités.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat pourra être prolongé d'un an à compter de son échéance, soit une durée total maximale de 36 mois

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Valeur estimée annuelle : 700.000euros HT Valeur totale estimée prolongation d'un an incluse : 2.100.000euros HT

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

La liste et la description des conditions de participation sont indiquées dans le Règlement de la consultation phase candidature, téléchargeable sur le profil acheteur de France Galop.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera exécuté sur plusieurs sites distincts : <br /> Hippodromes Parisiens (Auteuil, ParisLongchamp, Saint-Cloud)<br /> Hippodrome de Chantilly

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 22/11/2019

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date: 29/11/2019

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat pourra être prolongé d'une année supplémentaire à l'issue de sa durée initiale de 24 mois, soit une durée totale maximum de 36 mois

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et de son annexe 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

La présente procédure est restreinte et se déroule en deux ou trois phases :
- Une phase candidature (phase n° 1) objet du présent règlement et au terme de laquelle seront sélectionnés les candidats admis à la phase offre en application des critères mentionnés dans le règlement de consultation;
- Une phase offre (phase n°2) au cours de laquelle France Galop sélectionnera l'offre économiquement la plus avantageuse et se réserve, le cas échéant la possibilité de négocier (phase n°3) avec tout ou partie des candidats dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence.

Le règlement de consultation phase candidature est accessible sans restriction.
Les documents permettant d'établir une offre sont en accès restreint aux seuls candidats admis à présenter une offre dans les conditions définies dans ce même règlement de candidature.
Les questions doivent être posées de manière électronique uniquement sur la plateforme acheteur. Que les dossiers sont à déposer uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme acheteur

France Galop se réserve donc le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.

Conformément au 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est conclu sans minimum ni maximum.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans maximum ni minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

25/10/2019

"traiteur officiel de france galop" - accord-cadre pour les prestations des activités de restauration événementielle

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