Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
France Galop
46 place Abel Gance
Boulogne Billancourt
92100
France
Téléphone: +33 149102219
Courriel: emoire@france-galop.com
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.france-galop.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://francegalop.e-marchespublics.com
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://francegalop.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://francegalop.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : association à but non lucratif
I.5)
Activité principale
Autre : courses hippiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Accord-cadre pour les activités de restauration événementielle TRAITEURS RÉFÉRENCÉS DE FRANCE GALOP
Numéro de référence: AO1_2021_traiteurs référencés
II.1.2)
Code CPV principal
55520000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet la sélection des prestataires dits " traiteurs référencés de France Galop " pour la réalisation de prestations de restauration événementielle dans le cadre ci-après défini :
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC). Ce marché n'intègre aucune prestation MICE sur le site de ParisLongchamp dans la période HJC. Seule la commercialisation JDC est intégrée dans ce marché.
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
Le marché est divisé en deux lots géographiques, eux-mêmes divisés en 3 sous-lots selon le niveau de gamme.
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC). Ce marché n'intègre aucune prestation MICE sur le site de ParisLongchamp dans la période HJC. Seule la commercialisation JDC est intégrée dans ce marché.
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
Le marché est divisé en deux lots géographiques, eux-mêmes divisés en 3 sous-lots selon le niveau de gamme.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les lots 1 et 2 prennent la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum par sous-lot pour le Lot 1 et 2 attributaires maximum par sous-lot pour le lot 2)<br />
Un même opérateur peut présenter une offre pour 2 sous-lots maximum pour chacun des lots.
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 1 - Région Parisienne et Chantilly
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'execution:
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome d'Auteuil (75), Hippodrome ParisLongchamp (75), Hippodrome de Saint-Cloud (92); Hippodrome de Chantilly (60)
Sous lot 1 - Prestation niveau A : Prestation de prestige
Sous lot 2 - Prestation niveau B : Prestation Haut de gamme
Sous lot 3 - Prestation niveau C : De qualité et accessible
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC) (sauf ParisLongchamp).
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
II.2.5)
Critère d'attribution
Sous lot 2 - Prestation niveau B : Prestation Haut de gamme
Sous lot 3 - Prestation niveau C : De qualité et accessible
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC) (sauf ParisLongchamp).
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Lot 2 - Deauville
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'execution:
Hippodrome de Deauville (14)
II.2.4)
Description des prestations :
Hippodrome de Deauville (14)
Sous-lot 1 - Prestation niveau A : Prestation de prestige
Sous-lot 2 - Prestation niveau B : Prestation Haut de gamme
Sous-lot 3 - Prestation niveau C : Prestation de qualité et accessible
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC) (sauf ParisLongchamp).
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
II.2.5)
Critère d'attribution
Sous-lot 2 - Prestation niveau B : Prestation Haut de gamme
Sous-lot 3 - Prestation niveau C : Prestation de qualité et accessible
Réalisation de prestations de restauration événementielles dans le cadre ci-après défini :
- La restauration événementielle MICE (Meetings, Incentives, Conferencing, Exhibitions) en lien avec la commercialisation des espaces au sein des hippodromes en Jours De Courses (JDC) et Hors Jours De Courses (HJDC) (sauf ParisLongchamp).
- La restauration pour les GROUPES et CSE, etc.
- La restauration pour les HOSPITALITÉS développées par France galop
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Contrat reconductible un an à compter de son échéance
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf Règlement de Consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/03/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 08/03/2021
Heure: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue de sa durée initiale (24 mois), le contrat pourra être prolongé une fois pour une durée d'une année.
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée de publicité et de mise en concurrence en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique et de son annexe 3 relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans maximum ni minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est divisé en deux lots géographiques, eux-mêmes divisés en 3 sous-lots selon le niveau de gamme.
Un même opérateur peut présenter une offre pour 2 sous-lots maximum pour chacun des lots.
En cas de dépôt d'offre par un même candidat sur plusieurs lots ou sous-lots, chaque offre sera examinée indépendamment, sous-lot par sous-lot, sans possibilité de conditionner ou de subordonner les conditions - notamment financières ou de garanties - pour l'un des lots ou sous-lots à l'attribution d'un autre lot ou sous-lot au même candidat.
Les lots 1 et 2 prennent la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum par sous-lot pour le Lot 1 et 2 attributaires maximum par sous-lot pour le lot 2), conclu en application de l'article L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
France Galop se réserve la possibilité de mener des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de cet accord-cadre, marché à bons de commande multi-attributaire, les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade. La méthode dite " en cascade", consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants. Le Client contacte le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans maximum ni minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est divisé en deux lots géographiques, eux-mêmes divisés en 3 sous-lots selon le niveau de gamme.
Un même opérateur peut présenter une offre pour 2 sous-lots maximum pour chacun des lots.
En cas de dépôt d'offre par un même candidat sur plusieurs lots ou sous-lots, chaque offre sera examinée indépendamment, sous-lot par sous-lot, sans possibilité de conditionner ou de subordonner les conditions - notamment financières ou de garanties - pour l'un des lots ou sous-lots à l'attribution d'un autre lot ou sous-lot au même candidat.
Les lots 1 et 2 prennent la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 attributaires maximum par sous-lot pour le Lot 1 et 2 attributaires maximum par sous-lot pour le lot 2), conclu en application de l'article L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
France Galop se réserve la possibilité de mener des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de cet accord-cadre, marché à bons de commande multi-attributaire, les bons de commandes sont adressés et attribués aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement selon la méthode dite en cascade. La méthode dite " en cascade", consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants. Le Client contacte le titulaire dont l'offre a été classée première et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, ils s'adressent au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
04/02/2021
