Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location-Entretien et Fourniture de
vêtements et chaussures de travail pour les services Petite enfance, Propreté
des bâtiments communaux, Restauration communale et Jeunesse et Sports
Description: La présente consultation a pour
objet la Location-Entretien et la Fourniture de vêtements et chaussures de
travail pour les services Petite enfance, Propreté des bâtiments communaux,
Restauration communale et Jeunesse et Sports. Le contenu précis des prestations
est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans
le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché prendra effet à
compter du 2 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est
postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par
reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Identifiant de la procédure: daad5156-30ea-46e9-afe5-504125175bdd
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le
présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux
dispositions de du Code de la commande publique. La ville a prévu la
possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R2123-5 du
Code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou par
écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de
négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements,
articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le budget de la
ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas
de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. La
consultation est dématérialisée. Les offres doivent être déposées par voie
électronique via
https://marches.maximilien.fr. Afin
de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la
plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la
seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner
à l'attribution du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un
soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location-entretien de vêtements de travail
pour le service Restauration communale
Description: La prestation a pour objet la
location et l'entretien des vêtements de travail des agents du service de
restauration de la ville. Le lot n°1 est un marché de fournitures à prix mixtes
: - Il est à prix forfaitaires pour la location-entretien des vêtements de
travail de l'équipe de service de repas dans les écoles de Chaville, - Il est à
bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
de 7 000 Euros HT pour les commandes de rechange des vêtements perdus ou
inutilisables et des commandes d'éléments ponctuels.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements,
articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements
professionnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à
l'objet du marché
Description: moyens matériels et humains (sur les
3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à
l'objet du marché
Description: références, qualifications
techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à
l'objet du marché
Description: chiffre d'affaires (montant et
évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 Valeur financière : 40
points Sous-critère 1 : Prix forfaitaire, 25 points Sous-critère 2 : Prix
unitaires sur la base du DQE, 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 Valeur technique, 60
points : Sous-critère 1 : Organisation et moyens affectés à la prestation
(moyens humains et matériels, organisation, modalités et délai de livraison,
traitement des réclamations, maîtrise des risques de biocontamination) (30
points) Sous-critère 2 : Fonctionnalité et qualité des vêtements proposés
(modalité de traçabilité, caractéristiques techniques, coloris et tailles
disponibles, confort, adaptation des morphologies, simulation de marquage) (20
points) Sous-critère 3 : Démarche environnementale et sociale (10 points)
(réduction des consommations d'énergie et d'eau, matières recyclées et/ou
écolabellisées, produits lessiviels écolabellisés, véhicules de livraison
électriques, revalorisation des textiles en fin de cycle)
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892329&orgAcronyme=m6r
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé
précontractuel prévue à l'article L.551-1du code de justice administrative peut
être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice
administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire
prévu à l'article R.2183-6 du Code de commande publique n'a été publié au JOUE
et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article
L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un
recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une
demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice
administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui
doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension
(article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du
contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires,
médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Achats de vêtements et chaussures de
travail pour les services Petite enfance, Propreté des bâtiments communaux et
Jeunesse et Sports, et de chaussures de travail pour la Restauration communale
Description: La prestation a pour objet la
fourniture de vêtements et chaussures de travail des agents des services Petite
enfance, Propreté des bâtiments communaux et Jeunesse et Sports et de
chaussures de travail pour la restauration communale. La prestation comprend
également la livraison des articles jusqu'aux sites de la ville. Le lot n°2 est
un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans
montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements,
articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements
professionnels
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 01/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est
pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics
(AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures
sont les mêmes que pour le Lot n°1
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 Valeur financière : 40
points (prix sur DQE)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 Valeur technique : 60
points : Sous-critère 1 : Organisation et moyens affectés à la prestation
(moyens humains et matériels, organisation, modalités et délai de livraison,
gestion des aléas) (30 points) Sous-critère 2 : Fonctionnalité et qualité des
vêtements proposés (caractéristiques techniques, coloris et tailles
disponibles, confort, adaptation des morphologies) (20 points) Sous-critère 3 :
Démarche environnementale et sociale (10 points) (tissus en matières recyclées
et/ou écolabellisées, emballages réutilisables, véhicules de livraison
électriques et reprise des textiles)
Description de la méthode à utiliser si la pondération
ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892329&orgAcronyme=m6r
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 17:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions
concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé
précontractuel prévue à l'article L.551-1du code de justice administrative peut
être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice
administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire
prévu à l'article R.2183-6 du Code de commande publique n'a été publié au JOUE
et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article
L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un
recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une
demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice
administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui
doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de
l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension
(article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du
contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires,
médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement: 219 200 227 00011
Adresse postale: 1456 AVENUE ROGER SALENGRO
Ville: Chaville
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr
Téléphone: 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5750cef8-5093-47d3-8bcb-d594dea7e33f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2024 10:15
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication