Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Chaville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920022700011
Ville : Chaville
Code Postal : 92370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emma PORTRAT
Adresse mail du contact :
Emma.portrat@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146290025
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont :
- soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du
candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2
- relevé d'identité bancaire (IBAN)
- attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement
d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du
groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Lot n°1 : Dépannage et maintenance de matériels de restauration collective
1. La valeur technique sur 60 points de la note finale :
- Moyens matériels et humains affectés à la prestation (nombre d'heures en moyens humains, personnel dédié à la prestation,) sur 30 points,
- Organisation du travail et de développement durable (organisation et description des techniques de travail, qualité du travail et contrôle de la qualité, délai d'intervention démarche environnementale : reconditionnement et réparation, gestion des déchets) sur 30 points
2. Le prix sur 40 points de la note finale
- Prix forfaitaire : 25 points
- BPUF : 15 points
Lot n° 2 : Achat de matériels de restauration collective
1. La valeur technique sur 50 points de la note finale :
- Qualité, fonctionnalité et performance environnementale des matériels (variété du catalogue, classe énergétique des produits, qualité de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien matériel, capacité et qualité de la proposition de matériel de seconde main) sur 30 points,
- Organisation pour la réalisation des prestations (délais de livraisons, modalités de livraison et enlèvement de l'ancien matériel et emballages, moyens humains et matériels dédiés au marché, durée de garantie et service après-vente, indice de réparabilité) sur 20 points
2. Le prix sur 50 points de la note finale à partir du DQE.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Dépannage, maintenance et achat de matériel de restauration collective
Code CPV principal
Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le dépannage, la maintenance préventive et curative et l'achat de matériels dédiés à la restauration collective, notamment en milieu scolaire de la Ville de Chaville
Lieu principal d'exécution du marché : Chaville
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 144000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1 : Dépannage et maintenance de matériel de restauration collective.
Le lot n°1 est un marché de services monoattributaire, traité à prix mixtes :
- Il est à prix forfaitaire pour le dépannage et la maintenance préventive ;
- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires pour la maintenance curative. La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) H.T.
Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches pour le lot 1 et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme (TF) a pour objet le dépannage, la maintenance préventive et curative de matériels et équipements des sites scolaires suivants : Ferdinand Buisson, Paul Bert / Pâquerettes, Anatole France / Les Iris, Le Muguet, Le Myosotis, Les Jacinthes et le Jardin d'enfant.
La tranche optionnelle n°1 (TO1) a pour objet le dépannage, la maintenance préventive et curative matériels et équipements de la cuisine municipale.
Le démarrage de la tranche ferme se fera dès notification du marché au titulaire. L'affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville en cours d'exécution du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Code CPV principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaville
Description du lot : Lot n°2 : Achat de matériel de restauration collective.
Le lot n°2 est un accord-cadre de fournitures multi-attributaires. Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires détaillés dans le catalogue pour l'achat de matériels de cuisine. La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T. Au maximum, 2 candidats pourront être titulaires de cet accord-cadre.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Code CPV principal : 39314000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chaville
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et
financières (Cf. RC).
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy-pontoise,
adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à
l'article L. 551-1 du CJA peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé
contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du .CJA à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, F - 95027 Cergy, Tél : +33 130173400, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2024
Mots clés: Cuisine (équipement) Maintenance
