Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de remplacement de 205
chaudières individuelles et 10 caissons VMC 1 à 6, rue J. JAURES 92700 Colombes
Description: La présente consultation a pour
objet les travaux de remplacement de 205 chaudières individuelles et 10
caissons VMC situés au 1 à 6 rue Jean Jaurès 92700 COLOMBES
Identifiant de la procédure: a3d5fdb8-af59-4390-8514-192741f3b97f
Identifiant interne: DCE24-16
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux
d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 6 rue Jean JAURES
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en
vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent
dans le DCE
Manquement aux obligations dans le domaine du
droit environnemental: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Corruption: Les autres motifs d'exclusions
figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remplacement de 205
chaudières individuelles et 10 caissons VMC 1 à 6, rue J. JAURES 92700 Colombes
Description: La présente consultation a pour
objet les travaux de remplacement de 205 chaudières individuelles et 10
caissons VMC situés au 1 à 6 rue Jean Jaurès 92700 COLOMBES
Identifiant interne: DCE24-16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux
d'installation de chaudières
Options:
Description des options: Le marché est
décomposé en 2 tranches : - Tranche Ferme : remplacement des installations de
ventilation (voir CCTP) - Tranche Conditionnelle : remplacement des chaudières
(voir CCTP)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 à 6, rue Jean JAURES
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique, selon les
modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de
pondération de 50%
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix - selon les modalités
précisées au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BPdo7wF3Du
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non
autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/08/2024 12:00
+02:00
Lieu: Colombes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse 92700
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL
DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: 75911
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: Organisation
chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil 95027
Ville: Cergy-pontoise
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd7c8da7-58e9-4232-9f44-e5c99ff4d3b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2024 15:48
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication