Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR LE PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour
objet l'exécution des travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes
Habitat Public
Identifiant de la procédure: de93f9c8-4b62-4ddc-932f-005b871bfa05
Identifiant interne: DCE24-15
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux
de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262900 Travaux
de balcon
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421100 Pose
de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en
vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent
dans le DCE
Résiliation, dommages et intérêts ou autres
sanctions comparables:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
LES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILES SUR LE PATRIMOINE DE COLOMBES HABITAT PUBLIC
Description: La présente consultation a pour
objet l'exécution des travaux d'accès difficiles sur le patrimoine de Colombes
Habitat Public
Identifiant interne: DCE24-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux
de façade
Options:
Description des options: Durée douze (12)
mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie
tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les candidats devront justifier d'un
chiffre d'affaire annuel égal au minimum à deux fois le montant estimatif
annuel du marché en ?HT, soit un chiffre d'affaire minimum de 200 000 ?
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Les travaux pouvant être réalisés en
présence d'amiante, les candidats devront justifier que leur personnel est
qualifié en sous-section 4. Les attestations de formation devront donc être
jointes au dossier de candidature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat devra présenter des
garanties en termes de compétences, de pilotage, d'organisation et justifier de
ses capacités à assurer la mise en ?uvre de l'opération dans tous les champs de
compétences concernés
Informations sur la seconde étape d'une procédure
en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: selon les modalités précisées
au règlement de la consultation - Coefficient de pondération de 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique, selon les
modalités précisées au règlement de la consultation - Coefficient de
pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Hsslb7fFXD
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non
autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes
Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF
INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: Organisation
chargée des procédures de recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: f38cf999-0d13-456c-8617-6d563e085148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 09:40
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication