Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la démolition,
réhabilitation et résidentialisation des résidences Colombes Est et Colombes
Ouest
Description: La présente consultation a pour
objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition, réhabilitation et la
résidentialisation : - De la résidence colombes est à Colombes (92700)
composant 226 logements. - De la résidence colombes ouest à Colombes (92700)
composant 211 logements.
Identifiant de la procédure: 9725f902-56c9-4e65-8cde-c52d7ac5cd63
Identifiant interne: 24-32 et 33
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services
d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
Corruption:
Situation analogue à la faillite prévue dans la
législation nationale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition, réhabilitation et
la résidentialisation de la résidence Colombes Est (92700)
Description: Le marché comprend la mission
dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du
diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et des missions
complémentaires : ? diagnostic, l'estimation, le suivi de l'exécution des
prestations relatives à la gestion des déchets par les entreprises, pour les
chantiers de réhabilitation comprenant de la démolition et de la construction ;
le maître d'ouvrage s'engageant à donner aux maîtres d'oeuvres, entrepreneurs
et artisans, les moyens financiers, d'organisation et de délai, permettant de
gérer les déchets de chantier. ? Accompagnement dans la démarche de
concertation avec un groupe de travail pendant la phase conception ?
Accompagnement dans la démarche de valorisation et de récupération des
certificats d'économie d'énergie (CEE) Le descriptif complet des missions
figure au cahier des charges. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment
est fixée à 8 726 311 euros HT toutes sujétions incluses.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services
d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre
devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'étude structure, thermique,
sécurité incendie et amiante ou d'un référant amiante, d'un économiste ou
référent, d'un urbaniste, et d'un paysagiste VRD.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qn8EFYwAz1
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec
mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes
Habitat Public
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Démolition, réhabilitation et
la résidentialisation de la résidence Colombes Ouest (92700)
Description: Le marché comprend la mission
dite de « base » de maîtrise d'oeuvre (marché de maitrise d'oeuvre du
diagnostic à l'ordonnancement et pilotage des travaux) et des missions
complémentaires : ? diagnostic, l'estimation, le suivi de l'exécution des
prestations relatives à la gestion des déchets par les entreprises, pour les
chantiers de réhabilitation comprenant de la démolition et de la construction ;
le maître d'ouvrage s'engageant à donner aux maîtres d'oeuvres, entrepreneurs
et artisans, les moyens financiers, d'organisation et de délai, permettant de
gérer les déchets de chantier. ? Accompagnement dans la démarche de
concertation avec un groupe de travail pendant la phase conception ?
Accompagnement dans la démarche de valorisation et de récupération des
certificats d'économie d'énergie (CEE) Le descriptif complet des missions
figure au cahier des charges. L'estimation prévisionnelle des travaux bâtiment
est fixée à 13 026 584 euros HT toutes sujétions incluses
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services
d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Description: L'équipe de maîtrise d'oeuvre
devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'étude structure, thermique,
sécurité incendie et amiante ou d'un référant amiante, d'un économiste ou
référent, d'un urbaniste, et d'un paysagiste VRD.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Qn8EFYwAz1
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec
mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Colombes Habitat
Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres: Colombes
Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
procédures de médiation (le cas échéant):
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
éventuels recours
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f1abe57-e9c3-4e8f-b6df-5147678467cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 15:43
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication