1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION GLOBALE
PAVILLON DU 6 RUE DE LA REINE HENRIETTE 92700 COLOMBES
Description: La présente consultation a pour
but de définir les travaux de rénovation et transformation d'un (1) pavillon en
cinq (5) appartements situés au 6 rue de la Reine Henriette à Colombes (92700).
Les travaux comprendront les prestations suivantes : Démolition - Gros oeuvres,
Ravalement avec ITE, Cloisons -Doublages - Plafonds, Electricité Courants
Forts-Courants Faibles, Chauffage - Plomberie - Sanitaires - VMC, Menuiseries
Extérieures et Intérieures, Revêtements de sols etc...
Identifiant de la procédure: 211ce7b4-4e95-459f-ac1e-14828391cf8a
Identifiant interne: 24-27 à 31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux
d'isolation thermique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la
législation nationale:
Corruption:
Faillite:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Installation de chantier -
Gros-?uvre - Curage - Démolition
Description: INSTALLATION DE CHANTIER -
TRAVAUX DE DEPLOMBAGE - TRAVAUX DE DEMOLITION - TRAVAUX DE CURAGE - TRAVAUX DE
GROS OEUVRE - TRAVAUX DE COUVERTURE.
Identifiant interne: 24-27
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux
de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux
d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262311 Travaux
de gros uvre en béton
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux
de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: CA annuel minimum : 280 000 ?
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZV940XYS5V
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ravalement avec ITE
Description: ECHAFAUDAGES - TRAVAUX
PREPARATOIRES AVANT RAVALEMENT - TRAVAUX DE RAVALEMENT - TRAVAUX SUR OUVRAGES
METALLIQUES - RAVALEMENT SIMPLE (EN OPTION).
Identifiant interne: 24-28
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux
d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux
de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421110 Pose
d'encadrements de portes et de fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux
de vitrerie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Chiffre d'affaires annuel
minimum : 142 000 ?
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZV940XYS5V
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Chauffage - Plomberie -
Ventilation - Electricité
Description: TRAVAUX DE PLOMBERIE - TRAVAUX
DE VENTILATION - TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET ECS TRAVAUX D'ELECTRICITE
Identifiant interne: 24-29
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux
d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux
de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317300 Travaux
d'installation électrique d'appareils de distribution
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Chiffre d'affaire annuel
minimum : 380 000 ?
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZV940XYS5V
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Lot 4 : Cloisons - Doublages
- Faux-plafond - Peinture - Menuiserie
Description: TRAVAUX DE CLOISONNEMENT ET
DOUBLAGES - TRAVAUX SUR PLAFOND - TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE INTERIEURE -
TRAVAUX DE PEINTURE TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE - TRAVAUX DE MENUISERIE
EXTERIEURE - TRAVAUX D'ISOLATION TEHRMIQUE INTERIEURE DES FACADES (OPTION).
Identifiant interne: 24-30
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux
de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux
de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux
d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux
de menuiserie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Chiffre d'affaires annuel
minimum : 460 000 ?
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZV940XYS5V
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Revêtements de sol
Description: TRAVAUX DE PARQUET - TRAVAUX DE
REVETEMENT DE SOL DUR
Identifiant interne: 24-31
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432113 Pose
de parquets
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimum de capacité financière
Description: Chiffre d'affaires annuel
minimum : 138 000 ?
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZV940XYS5V
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité
consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Colombes Habitat Public
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif
interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux
marchés publics
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
procédures de médiation (le cas échéant):
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
recours éventuels
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: b803060a-28f1-4e66-bf4f-3ac06201d65f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 18:13
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication