Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de
droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement
et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION - LA MAITRISE D'UVRE - L'AUDIT TECHNIQUE COMPLET DE 228
ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Description: Le présent appel d'offres est
relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi
d'exploitation - la maitrise d'uvre - l'audit technique complet de 228 ascenseurs du patrimoine et a pour
objet de définir les modalités selon lesquelles l'Entreprise s'engage à assurer l'ensemble du marché sur le patrimoine ascenseurs, dont la liste est
jointe en ANNEXE
Identifiant de la procédure: f0daae98-064f-4558-81e3-170ab824f705
Identifiant interne: DCE24-11
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en
vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusions figurent
dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION - LA MAITRISE D'OEUVRE - L'AUDIT
TECHNIQUE COMPLET DE 228 ASCENSEURS DU PATRIMOINE
Description: Le présent appel d'offres est
relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi
d'exploitation - la maitrise d'?uvre - l'audit technique complet de 228
ascenseurs du patrimoine et a pour objet de définir les modalités selon
lesquelles l'Entreprise s'engage à assurer l'ensemble du marché sur le
patrimoine ascenseurs, dont la liste est jointe en ANNEXE. Le but de ce marché
est de : ? Maintenir les appareils en conformité avec la réglementation ; ?
D'assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance ; ? De
veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage
et l'entreprise titulaire du contrat d'entretien ; ? De fournir au Maitre
d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré
d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover.
? Réaliser la mission globale, allant de la définition des besoins à
l'attribution du futur marché d'entretien des ascenseurs ;
Identifiant interne: DCE24-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
Options:
Description des options: Le présent marché
s'exécute pour une durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier
de notification. A titre indicatif, le contrat prendra effet à compter du 1er
décembre 2024 pour une première période allant jusqu'au 30 novembre 2025
inclus. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie
tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3) renouvellements.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer aux pièces du marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix - Coefficient de
pondération de 50% :
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique - appréciée au
regard du cadre de réponse technique impérativement remis par le candidat-
Coefficient de pondération de 50%
Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HqhdS052HG
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non
autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement: 484201157
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
fode.gassama@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 179507025
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF
INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Organe chargé des
procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9ad6d4c2-03bb-46aa-a0ef-1a83f9504753 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2024 16:57
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication
