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Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services juridiques qui consistent en des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour le compte de la maison de retraite du parc.

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Maison de Retraite du parc

92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 30/07/2024 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 92
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite du parc.
Correspondant : CHOLLET Frédéric, 1, rue Scarron 92260 FONTENAY-AUX-ROSES FRANCE. tél. : 01-41-13-09-74 télécopieur : 01-41-13-09-74 Courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr
Adresse internet : https://private.e-marchespublics.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028357 .

Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services juridiques qui consistent en des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour le compte de la Maison de retraite du Parc.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Scarron 92260 Fontenay-aux-Roses

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de services juridiques qui consistent en des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour le compte de la Maison de retraite du Parc.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Octobre 2024

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de garantie ou de cautionnement spécifique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la Maison de retraite du Parc et paiement par mandat administratif
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-01

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il n'est pas disponible au format papier. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur : https://www.dematis.com. Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .rtf, .doc, .pdf, .xls.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le candidat transmet son offre par voie électronique. Il peut, à titre de copie de sauvegarde, la transmettre sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'envoi et d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juin 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maison de Retraite du Parc
Correspondant : Frédéric CHOLLET 1 rue scarron 92260 fontenay-aux-roses , tél. : 0141130970 , courriel : finances.responsable@ehpad-parc.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028357 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028357 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028357 .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1028357 .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Conseil juridique et/ou représentation en justice dans le domaine des Ressources Humaines.. -
Ce lot concerne notamment le droit de la fonction publique, les droits et obligations des fonctionnaires, les différents statuts, les agents contractuels, les instances représentatives personnel, la procédure disciplinaire...
Sont ainsi visées aussi bien les relations individuelles et collectives de travail.

Lot n° 2 : Conseil juridique et/ou représentation en justice dans le domaine des Marchés Publics.. -
Ce lot concerne principalement les marchés publics de travaux, il peut également concerner les marchés publics de fournitures et/ou de prestations de services.

Lot n° 3 : Conseil juridique et/ou représentation en justice dans le domaine de l'accompagnement des usagers.. -
Ce lot concerne le droit des usagers et plus globalement toutes les relations avec les résidents et leurs proches en cas d'éventuels différends.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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