AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
M. Mairie de Fontenay aux Roses - Maire, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél : 01 41 13 20 00
mèl :
priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr
web :
http://www.fontenay-aux-roses.fr
SIRET 21920032600011
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fournitures de matériels de Plomberie
Réference acheteur : 24A12
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 75 rue Boucicaut
92260 Fontenay-aux-Roses
Durée : 12 mois.
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : fournitures de matériels de plomberie
Le lieu d'exécution des prestations est : divers sites de la ville
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire :
- montant minimum 5 000,00 € HT
- montant maximum 40 000,00 € HT
en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 44115220 - Matériel de chauffage
Complémentaires : 39715300 - Equipement de plomberie
44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
ville de Fontenay aux roses
Valeur estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Santatra RANDRIAMANANTSOA
Tél : 01 41 13 20 00
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 05/11/24 à 15h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 03/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
