AVIS DE PUBLICITE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord Cadre de Maintenance des Ascenseurs & Ascenseurs de charge, Elévateurs de personnes de GENNEVILLIERS HABITAT
Réference acheteur : 2024-182
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation : Patrimoine de Gennevilliers Habitat
92230 GENNEVILLIERS
Description : Le présent accord cadre concerne l'exécution de l'ensemble des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils équipant les sites de GENNEVILLIERS HABITAT.Lot 1 : nordLot 2 : sudVisite obligatoireDurée : 1 an renouvelable 3 fois
Classification CPV :
Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Complémentaires : 42416000 - Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
42416120 - Monte-charges
42417000 - Elévateurs et convoyeurs
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - zone NORD - CPV 50750000
NORD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
VISITE OBLIGATOIRE
Lot N° 2 - zone SUD - CPV 50750000
SUD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
VISITE OBLIGATOIRE
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : zone NORD
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité : Chiffre d'affaires minimum de 6.8 millions d'euros sur le dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n°2 : zone SUD
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité : Chiffre d'affaires minimum de 6.8 millions d'euros sur le dernier exercice disponible
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 05/08/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/24 à 16h05
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance.Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.infoLes candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1 an renouvelable 3 fois
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 04/07/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/