Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité
locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Suivi et animation du Plan de
Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la
copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description: Suivi et animation du Plan de
Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la
copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Identifiant de la procédure: 1fc4e7ab-3ae0-4a46-adda-f8d2dbc7b860
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services
de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services
de conseil et d'évaluation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les
autres cas d'exclusion sont prévus dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001
Titre: Suivi et animation du Plan de
Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la
copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description: Le marché public comprend une
tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des
articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme
suit : - Tranche ferme : Années 1 à 5. - Tranche optionnelle n°1 : Année 6 ; -
Tranche optionnelle n°2 : Année 7. Le présent marché public est conclu à prix
mixtes : - Il s'agit tout d'abord un marché public incluant des prestations
forfaitaires rémunérées par application du prix global et forfaitaire de chaque
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (années 1 à 5, de l'année 6 et de
l'année 7) ; - Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à
R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique, sans
montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros hors taxes sur
toute la durée du marché public. Ce montant maximum ne donne aucun droit au
titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public
est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée
ferme de sept années. En application de l'article L.2125-1 du code de la
commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son
objet. Pour garantir la continuité de l'accompagnement et des actions menées,
le suivi et l'animation du plan de sauvegarde doivent être réalisés par un seul
et même opérateur économique durant toute la durée du plan de sauvegarde. Pour
information, le plan de sauvegarde sera signé pour une durée de cinq années et
pourra être prolongé par période de deux années.
Identifiant interne: EP2434
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services
de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services
de conseil et d'évaluation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/11/2024
Durée: 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En conséquence
du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les
opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents
de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent
marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles
L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le
marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un
groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut
être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à
exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que
le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement
pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le
pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et
leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de
plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et
sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la
consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie
dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit
d'un avis obligatoire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Admission des candidatures
Description: Seront éliminés les candidats :
- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement
de la consultation ; - Présentant des capacités professionnelles, techniques
et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations
demandées au titre du marché public.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations
complémentaires: 16/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vAgaOQyWEG
5.1.12 Conditions du marché
public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice
administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion
du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du
code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché
public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code
de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du
contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,
n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à
la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -
Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat
dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché
public et durant toute la période de consultation des entreprises.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition
dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de
participation: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui traite les offres: ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
CERGY-PONTOISE
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d'enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des finances et
de la commande publique
Adresse électronique:
georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: 0170484876
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux
documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à
l'avis
11.1 Informations relatives à
l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77043566-2d5a-4179-882f-fa4e39dabc5a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/07/2024 08:44
+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à
la publication