AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Achat en ligne et livraison :
Lot 1 : Fournitures de bureau pour les services municipaux
Lot 2 : Fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services
Réference acheteur : 24DESS01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de livraison : 92230 Gennevilliers
Description : Lot 1 : Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux.
Lot 2 : Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services.
Classification CPV :
Principale : 39162110 - Fournitures scolaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimé hors TVA : 2 340 000,00 euros
Lot N° 1 - Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux. - CPV 30192000
Achat en ligne et livraison de fournitures de bureau pour les services municipaux.
Coût estimé hors TVA : 340 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot n°1 : Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification.
Lot n°2 : Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, prenant effet à compter du 1er octobre 2024 ou au plus tard à la date de sa notification au titulaire, si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024.
Pour les deux lot :
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum HT sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total (48 mois).
Exclusivement intra-muros - 92230 GENNEVILLIERS
Listés à l'article 4 du CCTP correspondant.
Lot N° 2 - Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services. - CPV 39162110
Achat en ligne et livraison de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services.
Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot n°1 : Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification.
Lot n°2 : Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, prenant effet à compter du 1er octobre 2024 ou au plus tard à la date de sa notification au titulaire, si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2024.
Pour les deux lot :
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum HT sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction).
Le marché est susceptible d'être reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total (48 mois).
Exclusivement intra-muros - 92230 GENNEVILLIERS :
Listés à l'article 1.3 du CCTP correspondant.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Document Unique de Marché Européen (DUME)* ou à défaut, les formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (coordonnées d'un contact). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Lot n°2 : Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Document Unique de Marché Européen (DUME)* ou à défaut, les formulaires DC1 et DC2.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (coordonnées d'un contact). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Achat en ligne et livraison des fournitures de bureau pour les services municipaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
20% Performances environnementales
40% Prix des prestations
Lot n° 2 : Achat en ligne et livraison des fournitures scolaires, matériels pédagogiques et éducatifs pour les besoins des services.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique
25% Démarche qualité environnementale
35% Prix des prestations
Remise des offres : 07/10/24 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/24 à 14h00
Lieu : Gennevilliers
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
