AVIS DE PUBLICITE
GENNEVILLIERS HABITAT
Mme Hélène NOGUEIRA - Directrice du service juridique
33, rue des Chevrins
92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 46 85 88 26
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.oph-gennevilliers.fr
SIRET 78949363200036
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : Prestations intellectuelles relatives au marché de travaux pour Gennevilliers Habitat (CT, CSPS,CSSI, AMOT, BET spécialisé)
Réference acheteur : 2022-053
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Description : Le présent accord a pour but d'encadrer de manière contractuelle les prestations intellectuelles suivantes :
- Contrôle technique
- Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
- Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie
- AMO technique
- Bureau d'étude spécialisé
Classification CPV :
Principale : 79311100 - Services de conception d'études
Complémentaires : 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
71356100 - Services de contrôle technique
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie - CPV 71356100
Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois.
Reconductible 3 fois.
Lot N° 2 - Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé - CPV 71310000
Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Période initiale de 12 mois.
Reconductible 3 fois.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Prestations de contrôle technique, de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS, et de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité :
Un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000€ sur le dernier exercice disponible pour le LOT 1.
Un chiffre d'affaires minimum de 875 000€ sur le dernier exercice disponible pour le LOT 2.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau minimum de capacité :
A minima 5 références de prestations SSI sur les 3 dernières années
A minima 5 références de prestations CT sur les 3 dernières années
A minima 5 références de prestations CSPS sur les 3 dernières années
Les qualifications ci-dessous sont demandées :
POUR LE LOT 1
Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie :
- Certification CSSI
- Certification APSAD I93 CSSI
Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé
- Certification du CSPS Niveau 1
POUR LE LOT 2
- Fournir le diplôme spécialisé (BTP, architecture, génie urbain) relatif aux prestations
Lot n°2 : Prestations d'Assistant Maitrise d'Ouvrage Technique, et de Bureau d'Etude Spécialisé
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité :
Un chiffre d'affaires minimum de 1 400 000€ sur le dernier exercice disponible pour le LOT 1.
Un chiffre d'affaires minimum de 875 000€ sur le dernier exercice disponible pour le LOT 2.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau minimum de capacité :
A minima 5 références de prestations SSI sur les 3 dernières années
A minima 5 références de prestations CT sur les 3 dernières années
A minima 5 références de prestations CSPS sur les 3 dernières années
Les qualifications ci-dessous sont demandées :
POUR LE LOT 1
Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie :
- Certification CSSI
- Certification APSAD I93 CSSI
Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé
- Certification du CSPS Niveau 1
POUR LE LOT 2
- Fournir le diplôme spécialisé (BTP, architecture, génie urbain) relatif aux prestations
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 04/11/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/24 à 16h15
Lieu : GENNEVILLIERS
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance.
Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
En cas de recours concernant la présente consultation, le tribunal compétent serait le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89, mèl :
tj-nanterre@justice.fr
Envoi à la publication le : 04/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
