Construction du groupe scolaire de la zac des chanteraines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC DES CHANTERAINES

Réference acheteur : 24DPB07
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : LOT B3 ZAC DES CHANTERAINES
92230 GENNEVILLIERS
Description : Le présent marché concerne la construction d'un nouveau groupe scolaire (20 classes) dans la Zac des Chanteraînes à Gennevilliers. Ce groupe scolaire sera un équipement central et structurant à la fois pour l'accueil des enfants et pour la vie de quartier.

A la fois lieu d'apprentissage, équipement périscolaire et lieu de vie, il sera composé de plusieurs entités fonctionnant en synergie : une école élémentaire, une école maternelle, un centre de loisirs maternel, une maison de l'enfance élémentaire, un pôle restauration, des espaces extérieurs (cours de récréation et coursives), une salle de sport, une salle polyvalente.

Au regard du phasage du projet d'aménagement global, il a été décidé de construire ce groupe scolaire en deux temps afin de répondre aux besoins évolutifs et croissants du quartier :
- dans un premier temps, il s'agira de construire un groupe scolaire de 20 classes correspondant aux capacités d'accueil des logements des phases 1 et 2 de la ZAC.
- dans un deuxième temps, à l'horizon 2035-2040, le groupe scolaire devra pouvoir s'agrandir selon les besoin mis à jour de la prospective scolaire. A ce jour, nous estimons une extension potentielle de 9 classes maximum.

Cette procédure concerne uniquement la première phase mais les mesures conservatoires nécessaires à la réalisation de la future extension sont intégrées dans les hypothèses techniques de la phase 1 (descente de charge structurelle, dimensionnements des réseaux, puissance électrique, etc...).
En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est décomposée en 4 macro-lots et sept lots, chaque macro-lot ou lot faisant l'objet d'un marché séparé, confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises et définis comme suit :
- Macro-lot A composé des lots suivants :
- Lot 01 VRD;
- Lot 02 Paysage;
- Lot 03 Gros OEuvre - Terrassements
- Macro-lot B composé des lots suivants :
- Lot 04a/04b Charpente Métallique et Bois / Remplissage de façade Bois ;
- Lot 05 Couverture - Etanchéité ;
- Lot 06 Revêtements de façade ;
- Lot 07 Menuiseries extérieures
- Lot 08 Serrurerie
- Macro-lot C composé des lots suivants :
- Lot 09 Cloisons Doublages Faux-plafonds ;
- Lot 10 Menuiserie intérieure Mobilier ;
- Lot 11 CVC - Plomberie
- Lot 12 Electricité CFO CFA
- Lot 13 Ascenseur
- Macro-lot D composé des lots suivants :
- Lot 14 Revêtements de sol ;
- Lot 15 Peinture et revêtements muraux ;
- Lot 16 Cuisine
Les macro-lots ne peuvent pas être scindés. Le(s) candidat(s) répond(ent) pour l'ensemble des lots constituant les macro-lots sous peine d'élimination :

Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b.
Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire.

Les variantes sont autorisées mais limitées exclusivement au(x) lot(s) suivant :
- Macro-lot B - Lot 5
- Macro-lot C - lot 10

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

1 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Classification CPV :
Principale : 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Complémentaires : 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 16
Lot N° 1 - MACRO-LOT A LOT 1 - CPV 45112500
VRD
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - MACRO-LOT A LOT 2 - CPV 45112710
PAYSAGE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 3 - LOT 3 - CPV 45223220
GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 4 - MACRO-LOT B LOT 4a - CPV 45261100
CHARPENTE METALLIQUE ET BOIS
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b.
Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire.

Lot N° 5 - MACRO-LOT B LOT 4b - CPV 45261100
REMPLISSAGE FACADE BOIS
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Le pouvoir adjudicateur exige, en cas de groupement, que les candidats du lot 04a soumissionne également pour le lot 04b.
Par conséquent, les lots 04a et 04b seront attribués à un seul soumissionnaire.

Lot N° 6 - MACRO-LOT B LOT 5 - CPV 45261210
COUVERTURE - ETANCHEITE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 7 - MACRO-LOT B LOT 6 - CPV 45432210
REVETEMENTS DE FACADE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 8 - LOT 7 - CPV 45421000
MENUISERIES EXTERIEURES
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 9 - LOT 8 - CPV 44316500
SERRURERIE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 10 - MACRO-LOT C LOT 9 - CPV 45421152
CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 11 - MACRO-LOT C LOT 10 - CPV 45421150
MENUISERIE INTERIEURE - MOBILIER
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 12 - LOT 11 - CPV 45330000
CVC - PLOMBERIE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 13 - LOT 12 - CPV 09310000
ELECTRICITE CFO CFA
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 14 - LOT 13 - CPV 45313100
ASCENSEUR
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 15 - MACRO-LOT D LOT 14 - CPV 45432130
REVETEMENTS DE SOL
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 16 - MACRO-LOT D LOT 15 - CPV 45442100
PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX (HORS CARRELAGE)
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 17 - LOT 16 - CPV 45421151
CUISINE
Durée à compter du 31/03/25 et jusqu'au 19/07/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : MACRO-LOT A LOT 1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°2 : MACRO-LOT A LOT 2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°3 : LOT 3
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°4 : MACRO-LOT B LOT 4a
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°5 : MACRO-LOT B LOT 4b
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°6 : MACRO-LOT B LOT 5
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°7 : MACRO-LOT B LOT 6
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°8 : LOT 7
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°9 : LOT 8
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°10 : MACRO-LOT C LOT 9
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°11 : MACRO-LOT C LOT 10
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°12 : LOT 11
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°13 : LOT 12
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°14 : LOT 13
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°15 : MACRO-LOT D LOT 14
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°16 : MACRO-LOT D LOT 15
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Lot n°17 : LOT 16
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Libellés
Les candidats devront produire les certificats (ou leur équivalence1) listés ci-dessous :
Lot 01 Certificat 1321 canalisations d'assainissement, 1341 aménagement des chaussées et trottoirs y compris les fondations, la pose de bordures et le revêtement
Lot 02 certificat 1351 espaces verts,
Lot 03 certificat 2112 maçonnerie et béton armé courant
Lot 04 (4a et 4b) certificat 2362 fourniture et pose de bâtiment à ossature bois / Certification « Pro-paille »
Lot 05 certificat 3153 couverture en métaux sauf plomb (confirmé), 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles
Lot 07 certificat 3552 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois
Lot 08 certificat 4411 serrurerie-métallerie
Lot 09 certificat 4132 plaques de plâtre (confirmé)
Lot 10 Certificat 4322 fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois (confirmé)
Lot 11 certificat 5112 plomberie sanitaire (confirmé), 5312 Installation de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 100m²
Lot 12 Qualifelec RGE, Qualification 5911-ENR photovoltaïque.
Lot 14 certificat 6262 chapes fluides, 6223 revêtements résilients, PVC, CAOUTCHOUC, LINOLEUM (technicité supérieur), certificat 6311 carrelage revêtement
Lot 15 Certificat 6112 peinture ravalement (confirmé).
Lot 16 Certificat 9123 Cuisines de collectivités

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 30/01/25 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/01/25 à 16h00
Lieu : Service de la Commande Publique
Renseignements complémentaires :
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 28 mois (vingt-huit mois), tous lots confondus, période de préparation de 2 mois comprise, à compter de la notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 31 mars 2025.
La Réception impérative de l'équipement est attendue pour 19 juillet 2027
La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (mandataire), sis 1 rue du Lieuvin à Paris (75015)
et ses co-traitants :

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (mandataire), sis 1 rue du Lieuvin à Paris (75015)
et ses co-traitants :

Architecte associé: MUZ Architecture - 142 rue du Faubourg St Denis - 75010 Paris
Bureau d'études Structure: C&E Ingénierie - 27 rue de l'Ambroise - 7012 Paris
Bureau d'études Fluides: SWITCH Ing - 12 rue Florian - 93500 Pantin
Bureau d'études Electricité: BET GESBERT - 12H bld L. Michel - 91030 Evry-Courcouronnes
Bureau d'études Acousticien: Acoustique Vivié & Associés - 15 rue Fondary - 75015 Paris
Bureau d'études VRD: ATEVE Ingénierie - 3 rue des Montiboeufs - 75020 Paris
OPC: CAP EXE - 28 place J. d'Arc - 75013 Paris
Paysagiste: ATELIER JOURS - 15 rue Saint-Joseph - 75002 Paris
Cuisiniste: CLIC - 9 rue du Dr Normand - 39100 DOLE
Bureau d'études économiste: TCA - 24 rue Baussonnet - 51100 Reims

La visite du site est obligatoire pour le lot 03 Gros OEuvre Terrassements. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

? Sur rendez-vous :

Les visites seront individuelles et effectuées aux horaires d'ouverture de la mairie :
? du lundi au jeudi entre 9h30 et 12h00 et de 14h00 à 17h30
? le vendredi entre 8h30 et 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Elles sont organisées sur rendez-vous pris par les candidats auprès de M. CAOREAU Bruno :
Contacter M. CAHOREAU par mail : bruno.cahoreau@ville-gennevilliers.fr ou au numéro suivant : 01.40.85.62.62

Un certificat sera délivré à l'issue de la visite, visé par le représentant du Pouvoir adjudicateur, il devra être annexé à l'offre du candidat.

La visite reste facultative pour les autres macro-lots et lots.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/12/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/