Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20005799000034
Ville : Gennevilliers
Code Postal : 92230
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Ai-KRzw_aM Identifiant interne de la consultation : EP2502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Georges He
Adresse mail du contact :
Georges.he@bouclenorddeseine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 170484876
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ou certificats de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché public.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE (POUVOIR ADJUDICATEUR)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de vêtements et de chaussures pour les agents de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Code CPV principal
Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de vêtements et de chaussures pour les agents de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Lieu principal d'exécution du marché : Boucle Nord de Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 - Chaussures
Code CPV principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boucle Nord de Seine
Description du lot : Lot 2 - Equipements de protection
Code CPV principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boucle Nord de Seine
Description du lot : Lot 3 - Vêtements de travail
Code CPV principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Boucle Nord de Seine
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons sont obligatoires, consultez le règlement de la consultation.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels suivants :
- Lot 1 : 10 000,00 euros hors taxes.
- Lot 2 : 15 000,00 euros hors taxes.
- Lot 3 : 10 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 19 janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire par voie électronique si celle-ci est postérieure.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
Chaque candidat peut remettre une variante en plus de l'offre de base. Le nombre maximum d'offre par candidat est donc de deux. La variante peut permettre au candidat de proposer des fournitures avec des matières issues du réemploi ou de réutilisation et/ou de matières recyclées plus important. Il peut aussi s'agir de proposer d'autres fournitures d'une gamme différente.
La variante doit être remise dans le pli unique du candidat. Les candidats ne doivent pas remettre deux plis distincts.
Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat consulte le règlement de la consultation pour disposer des informations complémentaires au présent avis de marché. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
Mots clés: Habillement Textile
