Missions de controle et maintenance de systemes de securite incendie et maintenance de defibrilateurs pour l'ensemble des batiments communaux de la ville de gennevilliers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : MISSIONS DE CONTROLE ET MAINTENANCE DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET MAINTENANCE DE DEFIBRILATEURS POUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS.
Réference acheteur : 22DPB05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR105
Lieu principal de prestation :
Ensemble du territoire communal et propriété extra-muros situées à MENILLES (Eure), LES GETS (Haute-Savoie), CEILLAC EN QUEYRAS (Hautes-Alpes), LIAUCOUS (Aveyron)
92230 GENNEVILLIERS
Description : Le présent marché concerne le contrôle et maintenance de systèmes de sécurité incendie et maintenance de défibrillateurs pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Gennevilliers.
Le marché est alloti comme suit (lots distincts):
- Fournitures et maintenance préventive et curative des installations de désenfumage naturel et mécanique et des alarmes incendie
- Fournitures et maintenance préventive et curative des extincteurs et des R.I.A
- Fournitures et maintenance préventive et curative des défibrillateur
L'accord-cadre mono-attributaire conclu pour chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :
Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Complémentaires : 35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour un seul lot. Un même candidat ne pourra donc se voir attribuer au maximum qu'un lot.
Valeur estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Lot N° 1 - Fournitures courantes et maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel et mécanique et des alarmes incendie - CPV 35111000
Il s'agit d'assurer le contrôle (conformité/bon fonctionnement), la révision, l'entretien, les dépannages, les réparations et les améliorations des installations à partir d'une liste d'opérations prédéfinies qui peuvent entrainer des démontages d'organes et une brève immobilisation du matériel. A l'issue des interventions, le Titulaire préconise les actions à mener pour un fonctionnement optimum des matériels et éviter toute indisponibilité des matériels. Ceci comprend le remplacement des éléments déficients et la fourniture et pose de matériel neuf.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Lot N° 2 - Fournitures courantes et maintenance préventive et curative des extincteurs et des Robinets d'Incendie Armés (R.I.A.) - CPV 50413200
Il s'agit d'assurer la maintenance préventive des extincteurs et des R.I.A. ainsi que la maintenance conditionnelle et la maintenance corrective des extincteurs, des R.I.A. et des colonnes sèches. Les prestations comprennent l'élaboration et la mise en place de plans d'évacuation et de signalétique ainsi que la formation du personnel pour la lutte contre l'incendie.
Coût estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Lot N° 3 - Fournitures courantes et maintenance préventive et curative des défibrillateurs - CPV 33182100
Il s'agit d'assurer le contrôle (conformité/bon fonctionnement), la révision, l'entretien, les dépannages, les réparations et la maintenance systématique préventive et corrective des défibrillateurs implantés dans les bâtiments communaux.
Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction maximum est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement du lot concerné.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la commune.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le candidat devra justifier des certificats de qualification et/ou de qualités équivalentes suivants:
- Attestation professionnelle de coordonnateur SSI, en cours de validité, émis par un organisme professionnel certificateur,
- Qualification SSIAP 3 en cours de validité
- Certification APSAD, I17/F17 relative à l'installation et/ou la maintenance d'installations de désenfumage manuel
- Certificat APSAD de service de maintenance de SDI et CMSI
- Certificat de capacité, en cours de validité émis par l'OPQCB ou tout autre organisme professionnel certificateur
- Certificat d'Aptitude Professionnel d'agent vérificateur d'appareils extincteurs ou formation équivalente pour les agents intervenant dans le cadre du marché
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
50% Prix
Remise des offres : 10/10/22 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/22 à 12h00
Lieu : Ville de Gennevilliers
Renseignements complémentaires :
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le cas échéant, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/09/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/