Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Social
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26920041600015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2400004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lamia GUENCHI
Adresse mail du contact :
Lamia.guenchi@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146292463
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement dela consultation. Pour
rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra êtrefournipar toutes les
entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques,
sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 septembre 2024 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1) Valeur technique : 70 points de la note finale
- Sous-critère 1 :
- Avant dégustation : Qualité du menu proposé (composition du menu, présentation dans les assiettes, qualité des denrées proposées) sur 30 points
- Après dégustation : Qualité du menu proposé (composition du menu, présentation dans les assiettes, qualité des denrées proposées, goût) sur 30 points
- Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations et leur organisation sur 15 points
- Sous-critère 3 : Qualité des arts de la table (décoration des tables, vaisselle utilisée) sur 15 points
- Sous-critère 4 : Méthodologie employée en matière d'hygiène alimentaire sur 10 points
2) Prix : 30 points de la note finale, noté à partir d'un DQE
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Une dégustation des mets sera organisée par le CCAS. Les candidats auront à servir trois repas correspondant au menu complet envisagé dans leur offre. Seuls les trois candidats arrivés en tête du classement, à l'issue de la première analyse des offres, seront convoqués à la séance de dégustation. En cas de désistement d'un ou plusieurs des trois premiers candidats, sera ou seront convoqués à la séance de dégustation les candidats arrivant juste après dans le classement. Les dégustations seront aux frais de chaque candidat et aucune indemnité ne sera versée au titre de la dégustation. A la suite de la dégustation, le CCAS procédera à une seconde analyse sur la base des critères définis au présent règlement. Toutefois, le CCAS se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de restauration pour le banquet du nouvel an des personnes âgées Isséennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de restauration pour le banquet du nouvel an des personnes âgées Isséennes
Le présent marché a pour objet des prestations de restauration pour les banquets du nouvel an des personnes
âgées Isséennes, pour 1 300 personnes au maximum. Ce marché concerne les banquets de 2025 et de 2026. Le
banquet de 2025 se tiendra le dimanche 12 janvier 2025, de 11h30 à 18h00, au Palais des Sports Robert
Charpentier situé 4-6 boulevard des Frères Voisin à Issy-les-Moulineaux (92130). Pour le banquet de 2026, celui-ci
se tiendra au mois de janvier 2026 et la date exacte sera communiquée au plus tard 5 mois avant sa tenue.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 et suivants du Code de la Commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la
commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché constitue un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles
R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2112-6 du code précité, le marché est conclu à prix unitaires appliqués
aux quantités réellement livrées ou exécutées, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant
maximum de 110 000 euro(s) HT.
Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués par le prestataire dans le bordereau des prix
unitaires (BPU).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable une (1) fois par
reconduction tacite, soit une durée maximale de deux (2) ans qui représente deux (2) éditions du banquet des ainés.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 80000 euros
Et : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La procédure du
référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant
la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la
justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code
de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais
prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le
contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être
assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes
détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La durée de validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Visite non obligatoire mais conseillée voir RC
Date d'envoi du présent avis : 02/08/2024
Mots clés: Repas, traiteur
