Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code Postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie VINCENT
Adresse mail du contact :
Aurelie.vincent@seineouest.fr Numéro de téléphone du contact : +33 146294409
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités professionnelles : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années (voir RC)
Capacités techniques: Références, qualifications techniques sur les 5 dernières années (voir RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 février 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1/ Critère « Valeur technique » sur 60 points, décomposé comme suit :
- Organisation et méthodologie du chantier, compréhension des attentes et contraintes du projet : 15 points
- Respect du planning prévisionnel de travaux, du phasage et des interfaces avec les autres lots : 15 points
- Qualité des produits et matériaux affectés à la réalisation des travaux, justifiée par la fourniture de fiches techniques et de détails de mise en oeuvre : 10 points
- Moyen humains (encadrement et main d'oeuvre, temps de présence sur site, sous-traitance éventuelle, etc...) et moyens matériels prévus pour la réalisation des travaux : 10 points
- Organisation relative à la maitrise des nuisances de chantier et de la sécurité des abords, respect de l'environnement et de la charte de chantier faibles nuisances : 10 points
2/ Critère « prix » sur 40 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation énergétique de l'école Saint Germain
Code CPV principal
Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation énergétique de l'école Saint Germain de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun aux lots du marché, le Cahier des Clauses Techniques Particulières Communes (CCTPC) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et se décompose en 4 lots. Il s'agit d'un marché de travaux traité à prix forfaitaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de partait achèvement. La période de préparation des travaux débute à compter de la notification. Elle est d'une durée maximale de 2mois et 2 semaines. Les délais d'exécution des travaux n'excéderont pas huit mois (hors période de préparation).
Les variantes sont interdites. Une option est prévue pour le lot 1 uniquement.
Lieu principal d'exécution du marché : Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) : 23
Valeur estimée (H.T.) : 1547000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1 : Façade - installation de chantier
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 528000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Lot n°2 : Menuiseries extérieures - désamiantage
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 739000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Lot n°3 : Couverture - étanchéité
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 241000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Description du lot : Lot n°4 : Ventilation
Code CPV principal : 45321000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 39000 euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux (92)
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire pour tous les lots pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les informations relatives à la visite sont détaillées à l'article 2-12 du RC.
Autres informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 150 jours à compter de la DLRO.
**Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.
** Modalités de financement et règlement : Le budget principal de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement des prestations, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.
** Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex
-Courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr -Téléphone: +33 130173400
-Site internet:
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et
http://www.telerecours.fr-Introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Date d'envoi du présent avis : 27/01/2025
Mots clés: Géothermie
