Fournitures de carburants et services associés pour les véhicules de la ville d'issy-les-moulineaux

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures de Carburants et services associés pour les véhicules de la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Description: Cette consultation a pour objet la définition des modalités de fourniture de carburants, d'énergie propre et de services associés par le biais de cartes accréditives en stations services pour les véhicules de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Identifiant de la procédure: 0d1add20-6973-4a37-96ed-6869be80f4ed
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de Carburants et services associés pour les véhicules de la Ville
Description: Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 28 avril 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°1 : Valeur technique (60 points) : - Sous-critère n°1 Qualité et densité d'implantation de leurs réseaux des stations-service et des bornes électriques (30 points) - Sous-critère n°2 Fiabilité d'utilisation ainsi que les garanties et sécurité attachées à l'utilisation des cartes accréditives - ergonomie et fonctionnalité du site internet (20 points) - Sous-critère n°3 Ergonomie des outils de suivi des consommations de carburant et/ou d'électricité par véhicule (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n°2 Prix sur la base d'une simulation annuelle (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n°3 Performances environnementales des stations-service proposés pour le marché (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=901590&orgAcronyme=o3m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement: 219 200 409 000 15
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: Pierre-Alexis.leMarchand@seineouest.fr
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b4248c7-3e32-49ac-857b-5e57a8c73511 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/02/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français