Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION 
Directive : 2014/23/UE 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE 
 
I.1) Nom et adresses : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 rue du Général Leclerc, F - 92130 Issy-les-moulineaux, courriel : Anne.cario@seineouest.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 
Numéro de référence : 2400018 
II.1.2) Code CPV principal : 55900000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le contrat de délégation de service public sera consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). Le contrat de délégation de service public prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 09 mars 2030.La valeur estimée du contrat est de 350 000 euro(s) par an, soit 1 750 000 euro(s) sur la durée totale du contrat (estimation basée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années du contrat actuel de DSP). 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
55900000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR105 
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le contrat a pour objet de confier au délégataire la gestion et l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations à la charge du délégataire sont décrites dans le règlement de la consultation et le cahier des charges.Options : Le cahier des charges (puis le contrat) comporte une option : la possibilité d'exclure les prestations de collecte et traitement des déchets et de propreté des marchés forains du périmètre de la DSP. La Ville choisira de lever ou non l'option qu'elle aura choisi à la signature du contrat.voir également la rubrique conditions d'exécution du présent avis. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :  
La qualité du service et les actions envisagées pour la valorisation de l'espace public 
Les moyens matériels et humains affectés au service 
L'organisation mise en place pour l'exploitation 
Les conditions financières proposées sur la durée du contrat 
II.2.7) Durée de la concession :  
Durée en mois : 60 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :  
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION 
 
Lot n° : 1 
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement 
Une concession/lot est attribué(e) : oui. 
V.2) Attribution de concession 
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 06 février 2025 
V.2.2) Informations sur les offres :  
Nombre d'offres reçues : 3 
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui. 
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :  
LE COMPTOIR DES MARCHÉS, 56 rue Alphonse Melun, F - 94230 Cachan, adresse internet : https://www.lecomptoirdesmarches.fr/, code NUTS : FR107 
Le concessionnaire est une PME : oui. 
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :  
MUTUAL WASTE, 5 rue Saint-Jean-Marie-Vianney, F - 78100 Saint-Germain-en-Laye, adresse internet : https://mutualwaste.org, code NUTS : FR103 
Le concessionnaire est une PME : oui. 
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :  
Valeur totale de la concession/du lot : 2370433 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.3) Informations complémentaires : Le contrat n° DSP2501 a été notifié le 07 mars 2025 pour un montant de 2 370 433 euro(s). Le contrat est consenti pour une durée de cinq ans (5 ans). Il prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter du 10 mars 2025 jusqu'au 09 mars 2030. La valeur totale finale du contrat indiquée au présent avis est le total des produits estimés sur la durée de la concession. Le présent contrat a été passé selon une procédure de concession de service public conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise, 2­4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy­pontoise, adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551¬13 à L. 551¬23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex¬ante volontaire prévu à l'article R. 2183¬6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551¬15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521¬1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy¬Pontoise, 2¬4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ¬ 95027 Cergy¬Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta¬cergypontoise@juradm.fr 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise, 2­4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy­pontoise, adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mars 2025